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335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Claire ROLLET-PERRAUD...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jackson Kwame A, demeurant chez M. Afriyie B, ..., par Me Paruelle, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004597 en date du 26 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 février 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le...

49-05-15 Police administrative. Polices spéciales. Police des aérodromes voir Transports. ... ...Mme Claire ROLLET-PERRAUD...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Samia A demeurant ..., par Me Bensadoun, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703551 en date du 29 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 janvier 2007 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a abrogé l'habilitation et le...

66-07-01-04-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...Mme Claire ROLLET-PERRAUD...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société MICHEL MARGOT ABC DE L'AUTOMOBILE, dont le siège est 14 rue du Ballon ZI des Richardets à Noisy-le-Grand 93160, par les conseils et avocats associés Henault-Lassieur ; la société MICHEL MARGOT ABC DE L'AUTOMOBILE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0713590 en date du 9 novembre 2010 par...

49-05-002 Police administrative. Polices spéciales. ... ...Mme Claire ROLLET-PERRAUD...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LYNES, dont le siège est ..., pour M. Habib A demeurant ... et pour M. Mohamed B, demeurant ..., par Me Robert, avocat ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0713420 en date du 9 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 21...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Claire ROLLET-PERRAUD...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ibrahim A, demeurant ..., par Me Bertrand, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005147 en date du 10 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mai 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Claire ROLLET-PERRAUD...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Eiman B épouse A, demeurant ..., par Me Bertrand, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005146 en date du 10 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mai 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Claire ROLLET-PERRAUD...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Amadou Moussa A, demeurant chez M. Ibrahim B ..., par Me Bendjebbour, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005212 en date du 10 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mai 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Claire ROLLET-PERRAUD...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Weihong A, demeurant ..., par Me Lepine, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002458 en date du 18 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Claire ROLLET-PERRAUD...Vu, I, la requête n° 11VE00976, enregistrée le 16 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Karim A, demeurant ..., par Me de Clerck, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912210 en date du 4 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Claire ROLLET-PERRAUD...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2011, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Xiaolu A, demeurant chez Mme Xiaochun B ..., par Me Berdugo, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005180 en date du 10 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le...