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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 février 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1901891 lu le 27 novembre 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 7 février...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté n° 2019-1544 du 19 novembre 2019 par lequel le préfet du Cantal l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902462 lu le 30 janvier 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2018 du préfet de l'Isère en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, outre une demande à fin d'injonction en délivrance d'une carte de résident. Par jugement n° 1905007 lu le 10 décembre 2019, le tribunal a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligée à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, outre une demande à fin d'injonction en délivrance de titre ou à défaut de réexamen de sa demande. Par jugement n° 1908371 lu le 18 février 2020, le magistrat désigné par le...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui attribuer le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire NBI en sa qualité de régisseur de recettes de la direction départementale de la sécurité publique de l'Ain, et d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui faire bénéficier de dix points de NBI...

66-07-01-04-054 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Santerne Centre Est énergies a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 7 décembre 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de la 8ème section de la Loire a refusé d'autoriser le licenciement de M. A... C... et d'autre part, d'enjoindre à l'inspecteur du travail d'autoriser le licenciement de M. C.... Par jugement n° 1900521...

66-07-01-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Bénéfice de la protection. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 juin 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la 36ème section du département du Rhône a autorisé la rupture conventionnelle de son contrat de travail. Par jugement n° 1806053 lu le 2 juillet 2019, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 25 juin 2018 de l'inspectrice du travail de la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 15 mai 2019 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de l'autoriser à séjourner en France, a décidé de l'éloigner sans délai du territoire français, a fixé le pays de destination et a assorti cette mesure d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et prononcé une interdiction de séjour d'un an. Par jugement n° 1907422 lu le 16 décembre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 18...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 par lequel le préfet de l'Ain a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par jugement n° 1905049 lu le 21 novembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée...