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36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. 36-09-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. -... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part d'annuler la décision du 20 août 2019 du ministre de l'éducation nationale portant sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pendant une durée de deux ans et la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le ministre a retiré la sanction du 20 août 2019 et a repris la même sanction et, d'autre part...

48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 18 janvier 2018 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 1903230 du 19 janvier 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai 2021 et 18 mars 2022, M. A..., représenté par Me Denis, demande à la cour : 1...

36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Stage. 36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision de non-renouvellement de son contrat de travail et de refus de titularisation, révélée par un courrier de la rectrice de l'académie de Dijon du 20 mai 2019. Par un jugement n° 1903045 du 6 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part d'annuler la décision du 6 décembre 2018 par laquelle le recteur de l'académie de Grenoble a refusé de reconnaître l'origine professionnelle de sa maladie et d'autre part d'enjoindre au recteur de l'académie de Grenoble de lui verser l'intégralité de son traitement, de prendre en charge ses frais médicaux et le versement d'une pension d'invalidité. Par...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le Sénégal, État dont elle a la nationalité, comme pays de destination, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement, de réexaminer sa...

29-035 Energie. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 octobre 2020 et les 16 avril 2021 et 16 juin 2022 ce dernier non communiqué, l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et l'association Fédération environnement durable, représentées par Me Monamy, demandent à la cour : 1° d'annuler les articles 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 18 août 2020 portant prescriptions complémentaires de l'autorisation d'exploiter l'installation de production d'électricité délivrée, le 7...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le rejet implicite de recours gracieux présenté contre la décision par laquelle le recteur de l'académie de Grenoble a refusé de reconnaître un accident de service dont elle aurait été victime, le 9 avril 2019. Par jugement n° 1907624 du 31 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101246 du 13 juillet 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...

36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite d'office. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'État à lui verser une indemnité de 318 865,84 euros, à parfaire, en indemnisation des préjudices que lui a causés son éviction illégale du service. Par jugement n° 2007612 du 20 octobre 2021, le tribunal n'a fait droit à sa demande qu'à hauteur de 5 000 euros. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 13 décembre 2021, M. A...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2105010 du 17 août 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 20...