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Jurisprudences qui ont été rapportées par Mme Christine DJEBIRI

252 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 09 juin 2022, 20LY01471

29-035 Energie. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mai 2020, 9 juin 2020, 18 décembre 2020, 17 mars 2021, 29 juin 2021 et 15 juillet 2021 ces derniers non communiqués la société Boralex Mercoeur II, représentée par Me Guiheux, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler l'arrêté du 18 mars 2020 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter une installation de onze éoliennes et un poste de livraison sur les communes de Mercœur et de...

France | 09/06/2022 | 7ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 09 juin 2022, 20LY01669

29-035 Energie. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière SCI du château de Tanlay, la commune d'Argentenay, la commune de Lézinnes, la commune de Tanlay, la commune de Tonnerre, l'association Les amis du patrimoine tonnerrois, l'association des amis du château de Tanlay, l'association pour la valorisation de Tanlay, de son château et de l'abbaye de Quincy, l'association Environnement, terroir et patrimoine du Haut-Tonnerrois, M. J... F..., M. B... I... et M. N... M... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler...

France | 09/06/2022 | 7ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 09 juin 2022, 21LY00434

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 24 juillet 2018 par laquelle le directeur général de Voies navigables de France VNF lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme, d'enjoindre à cette autorité de supprimer de son dossier la mention de cette sanction et de condamner VNF à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de ses préjudices. Par un jugement n° 2001143 lu le 1er juillet 2020, le tribunal a...

France | 09/06/2022 | 7ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 09 juin 2022, 21LY00832

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler le refus implicite du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de requalifier sa relation de travail en contrat à durée indéterminée et de soumettre son départ du service au régime du licenciement, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de requalifier son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, enfin...

France | 09/06/2022 | 7ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 09 juin 2022, 21LY01323

54-01-08-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Formes de la requête. - Obligation de motiver la requête. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 15 mai 2019 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son employeur, la société Daunat Bourgogne, à le licencier pour inaptitude physique. Par un jugement n° 1901991 du 2 mars 2021, le tribunal a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 avril 2021 et un mémoire...

France | 09/06/2022 | 7ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 19 mai 2022, 20LY02446

335-06-02 Étrangers. - Emploi des étrangers. - Mesures individuelles. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société IKS a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 30 août 2018 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge une contribution spéciale de 35 400 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 8253-1 du code du travail et une contribution forfaitaire de 4 248 euros représentative des frais de réacheminement sur le...

France | 19/05/2022 | 7ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 19 mai 2022, 20LY02609

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 mai 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Vulcanic à la licencier. Par jugement n° 1902222 lu le 30 juin 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête et mémoire enregistrés les 7 septembre 2020 et 17 mai 2021, Mme B..., représentée par Me Si Hassen, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée...

France | 19/05/2022 | 7ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 19 mai 2022, 21LY00140

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. 46-01-09-05-02-03 Outre-mer. - Droit... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 19 décembre 2018 par laquelle le ministre de l'action et des comptes publics lui a refusé le bénéfice d'un congé bonifié, ensemble la décision du 21 janvier 20192 rejetant son recours gracieux, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de lui octroyer le congé sollicité ou de réexaminer...

France | 19/05/2022 | 7ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 19 mai 2022, 21LY01206

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 mai 2020 par lequel la préfète de l'Allier lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de soixante jours et a fixé la Côte d'Ivoire, État dont il a la nationalité, comme pays de destination. Par jugement n° 2001624 du 21 janvier 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée...

France | 19/05/2022 | 7ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 19 mai 2022, 21LY01730

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2007826 du 30 mars 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 31 mai 2021, M. A..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

France | 19/05/2022 | 7ème chambre
 
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