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...Mme Christelle BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 août 2019 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à Mme B... un permis de construire en vue de la transformation d'un garage en pièce d'habitation sur un terrain situé 38 allée des Peupliers, ainsi que la décision du 22 octobre 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n°2000045 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...

...Mme Christelle BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'ordonner à la rectrice de l'académie de la Guadeloupe de procéder à sa titularisation après la reconstitution de sa carrière depuis 1985, ainsi que la condamnation de l'Etat à indemniser ses préjudices résultant des fautes commises dans la gestion de sa carrière. Par un jugement n° 1901417 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour...

...Mme Christelle BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, de le classer au dernier chevron " HEA3 " du grade de classe exceptionnelle du corps des professeurs d'éducation physique et sportive à compter du 1er septembre 2020, et de condamner l'Etat à lui payer la somme de 12 324 euros, assortie des intérêts au taux légal en réparation des préjudices subis en raison de l'illégalité qui entacheraient la décision refusant de le promouvoir rétroactivement à la classe...

...Mme Christelle BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société centrale éolienne des Chagnasses a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban. Par un arrêt n°20BX03627 du 26 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé cet arrêté et a délivré à la société centrale éolienne des Chagnasses...

...Mme Christelle BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, M. D... B... a demandé au tribunal administratif de La C... d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de La C... lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière. Par une seconde requête, M. B... a demandé au tribunal...

...Mme Christelle BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, M. D... B... a demandé au tribunal administratif de La C... d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de La C... lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière. Par une seconde requête, M. B... a demandé au tribunal...

...Mme Christelle BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., M.Stéphane B..., Mme D... B..., Mme A... B... et la SCEA Château Bourgneuf B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Pomerol a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la " décision implicite du 26 septembre 2014 accordant un permis de construire à la SARL Groupe Clinet " à la suite de sa demande du 22 mai 2014 et d'annuler ce permis de construire tacite. Par un jugement n° 1903931 du...

...Mme Christelle BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Levo a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de Pessac a opposé un sursis à statuer à sa demande permis de construire une résidence de 12 logements sur un terrain situé 7 avenue du Bourgailh à Pessac. Par un jugement n° 2202264 du 22 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai...

...Mme Christelle BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2005989 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 21BX02574 du 25 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le...

...Mme Christelle BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n°2203092 du 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...