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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Choisnard dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Versailles, 07 mars 1989, CETATEXT000008292407

55-03-01-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - REGLES DIVERSES S'IMPOSANT AUX MEDECINS... ...Mme Choisnard

France | 07/03/1989

France | France, Tribunal administratif de Versailles, 06 décembre 1988, CETATEXT000008246689

36-07-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMITES TECHNIQUES PARITAIRES - 36-07-06,... ...Mme Choisnard

France | 06/12/1988

France | France, Tribunal administratif de Versailles, 20 juin 1986, CETATEXT000008292161

16-07-03-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - CREATION -Emplois spécifiques. 16-07-03-01 Création d'un emploi de... ...Mme Choisnard

France | 20/06/1986

France | France, Tribunal administratif de Versailles, 08 novembre 1985, CETATEXT000008273628

68-03-06 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - CERTIFICAT DE CONFORMITE - 68-03-06 Permis de construire... ...Mme Choisnard

France | 08/11/1985

France | France, Tribunal administratif de Versailles, 08 novembre 1985, CETATEXT000008278626

03-03-03 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - 03-03-03 Refus d'autorisation de cumul motivé notamment par le fait que la... ...Mme Choisnard

France | 08/11/1985

France | France, Tribunal administratif d'Orléans, 23 novembre 1984, CETATEXT000008281426

44-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE -Distances d'implantation... ...Mme Choisnard

France | 23/11/1984
 
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