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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Celine PORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 par lequel le préfet police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2106359/6 du 25 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Celine PORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... B... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 3 janvier 2020 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois. Par un jugement n° 2000134/8 du 7 janvier 2020, le magistrat désigné par le président du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Celine PORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Celine PORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement du titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jour et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2009287/3-1 du 20 octobre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 17 et 19...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Celine PORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1912025 du 20 novembre 2020...

18-03-02 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. ... ...Mme Celine PORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sofaxis a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les oppositions à tiers détenteur n° 12/2017 et n° 13/2017 respectivement émises le 6 février et 8 février 2017 par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris AP-HP et de la décharger de la somme de 406 693,10 euros. Par un jugement nos 1703953/4-2 et 1703967/4-2 du 3 mai 2019, le Tribunal administratif de Paris a annulé les oppositions à tiers...

36-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Intégration de personnels n'appartenant pas... ...Mme Celine PORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 026,56 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait d'une faute commise lors de son intégration dans le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat. Par un jugement n° 1713195/5-3 du 16 octobre 2019, le Tribunal administratif de Paris a...

60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. ... ...Mme Celine PORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 17 266,50 euros en réparation des préjudices subis du fait du rejet de sa demande d'autorisation de travail. Par un jugement n° 1823466/3-3 du 28 janvier 2020, le Tribunal administratif de Paris a fait partiellement droit à sa demande en condamnant l'Etat à lui verser une somme totale de 4...

30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. 30-02-05-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux... ...Mme Celine PORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 février 2020 par laquelle l'université Paris II Panthéon-Assas l'a ajourné du diplôme d'université DU " La Médiation " au titre de l'année 2018/2019 ainsi que la décision du 11 mars 2020 par laquelle le président de l'université Paris II Panthéon-Assas a rejeté son recours hiérarchique. Par...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...Mme Celine PORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel le préfet de police l'a expulsé du territoire français. Par un jugement n° 1908597/4-2 du 30 janvier 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 août, 27 août et 28 août 2020, M. D..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1908597/4-2...