Recherche de qui ont été rapportées par Mme Cecile ODY dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 8 septembre 2021 de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de délivrer à Mme C... un visa de court séjour pour visite familiale. Par un jugement n° 2200008 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annul...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... et Mme H... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 4 août 2021 de l'autorité consulaire française à Abidjan Côte d'Ivoire refusant de délivrer à M. F... A... et aux enfants I... E... A... et G... A... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2101374, la société Pondinn, la société Etap Invest et la société Etape Pontivienne ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2014 par lequel la maire de Pontivy a délivré à la SCI Saint-Niel un permis de construire pour une jardinerie et des cellules commerciales au sein de la zone d'activités Saint-Niel. Par une requête enregistrée sous le n° 2101357, la société Pondinn, la société Etap Invest et la société Etape...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 octobre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 3 juin 2019 de l'autorité consulaire française en Guinée refusant de délivrer à M. B... A... un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2107906 du 31 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 25 juin 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer à l'enfant C... B... un visa de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 2112431 du 16 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... J..., M. E... A..., Mme C... A... et M. F... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre les décisions du 18 mai 2021 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant de délivrer à Mme H... A..., M. E... A..., Mme C... A..., M. F... A..., Mme G... I... A... et M. D... A... des visas de long séjour en qualit...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Inès a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 31 juillet 2018 par lequel le maire de la commune de Penmarc'h Finistère a délivré à M. et Mme D... un permis de construire pour la modification d'ouvertures, le remplacement de menuiseries et l'installation de deux terrasses sur pilotis sur une maison d'habitation située 15 rue Scrafic anciennement rue des Flots, sur la parcelle cadastrée section AD n° 126 ainsi que la décision du 19...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. L... F... H... et Mme K... F... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 12 mai 2021 de l'autorité consulaire française en République émocratique du Congo, refusant de délivrer à Mme K... F... G... et aux enfants A... C... F..., J... M... F... et D... F... B... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B..., M. A... D... B... et M. A... E... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 22 octobre 2020 de l'autorité consulaire française à Islamabad Pakistan refusant de délivrer à MM. A... C... et A... D... B... des visas de long séjour en qualité de membres de famille d'un ressortissant étranger bénéficiaire de...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 30 juin 2021 de l'autorité consulaire française au Togo, refusant de délivrer à M. B... un visa de long séjour en qualité de parent étranger d'un enfant français. Par un jugement n° 2112076 du 16 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejet...