Recherche de qui ont été rapportées par Mme Cecile ODY dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 09 avril 2024, 22NT03589
...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 1er avril 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer aux enfants E... B... et D... B... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 2200897 du 19 septembre 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 12 mars 2024, 22NT02599
...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 17 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Beyrouth Liban refusant de délivrer à M. A... D... un visa de court séjour. Par un jugement n° 2204252 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 12 mars 2024, 22NT02600
...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... G... et Mme H... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 16 juin 2020 de l'autorité consulaire française à Islamabad Pakistan refusant de délivrer à Mme E... G..., à Mme H... G..., à M. A... G..., à Mme B... G..., à M. F... G..., à M. D... G..., à M. I... G..., et à M. J... G... des visas de long séjour en qualit...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 12 mars 2024, 22NT02668
...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 11 juillet 2021 de l'autorité consulaire française à Alger Algérie refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de visiteur, ainsi que cette décision consulaire. Par un jugement n° 2200319 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 12 mars 2024, 22NT02799
...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 8 septembre 2021 de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de délivrer à Mme C... un visa de court séjour pour visite familiale. Par un jugement n° 2200008 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annul...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 12 mars 2024, 22NT03149
...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... et Mme H... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 4 août 2021 de l'autorité consulaire française à Abidjan Côte d'Ivoire refusant de délivrer à M. F... A... et aux enfants I... E... A... et G... A... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 06 février 2024, 21NT01132
...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2101374, la société Pondinn, la société Etap Invest et la société Etape Pontivienne ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2014 par lequel la maire de Pontivy a délivré à la SCI Saint-Niel un permis de construire pour une jardinerie et des cellules commerciales au sein de la zone d'activités Saint-Niel. Par une requête enregistrée sous le n° 2101357, la société Pondinn, la société Etap Invest et la société Etape...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 06 février 2024, 22NT02208
...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 octobre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 3 juin 2019 de l'autorité consulaire française en Guinée refusant de délivrer à M. B... A... un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2107906 du 31 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 06 février 2024, 22NT02229
...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 25 juin 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer à l'enfant C... B... un visa de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 2112431 du 16 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 02 février 2024, 22NT01958
...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... J..., M. E... A..., Mme C... A... et M. F... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre les décisions du 18 mai 2021 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant de délivrer à Mme H... A..., M. E... A..., Mme C... A..., M. F... A..., Mme G... I... A... et M. D... A... des visas de long séjour en qualit...
