Recherche de qui ont été rapportées par Mme Cecile LORIN dans la jurisprudence francophone - page 15
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 03 février 2023, 21PA03743
...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 septembre 2019 mettant fin à sa mise à disposition auprès de l'Assemblée Nationale. Par un jugement n° 1925173 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, Mme C..., représentée par Me Brame, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande et a mis à sa charge...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 03 février 2023, 22PA00288
...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 2002749 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris les a déchargés des pénalités pour manquement délibéré appliquées sur le fondement de l'article 1729 du code général des impôts et rejeté le surplus de leur demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 03 février 2023, 22PA00689
...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a interdit de revenir sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2121805 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 03 février 2023, 22PA00889
...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2111370 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2022 et le 17 juin 2022, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 03 février 2023, 22PA02429
...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire sans délai, lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant trois ans et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 2203889 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I- Par une requête n° 22PA02429 et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 03 février 2023, 22PA02621
...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 2114219 du 24 mai 2022, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, M. A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 03 février 2023, 22PA02623
...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... E... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2103622 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juin 2022 et le 14 novembre 2022, Mme F... E..., représentée par Me Bardet, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 23 décembre 2022, 20PA03699
...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 15 novembre 2018 par le président du syndicat mixte d'équipement et d'aménagement des pays de France et de l'Aulnoye SEAPFA. Par un jugement n° 1812870 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er décembre 2020, le 18 décembre 2020 et le 26 septembre 2022, M. C..., représenté par Me Rojano, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 23 décembre 2022, 21PA02141
...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2019 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par une ordonnance n° 2009806 du 21 décembre 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, Mme C..., représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 23 décembre 2022, 21PA02173
...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2020354 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2021, M. C..., représenté par Me Meite, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 mars 2021 du tribunal administratif de Paris...
