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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 octobre 2014, 13NT00355
...Mme Cécile LOIRAT...Vu, I, la requête, enregistrée le 4 février 2013 sous le n° 13NT00355, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Le Carlotta, dont le siège est situé 16, quai Vendeuvre à Caen Calvados, par Me Hourmant, avocat ; la SARL Le Carlotta demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1101808 en date du 4 décembre 2012 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er octobre 2004 au 13 novembre 2005 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 octobre 2014, 13NT00356
...Mme Cécile LOIRAT...Vu, I, la requête, enregistrée le 4 février 2013, sous le n° 13NT00356 présentée pour M. et Mme A... B..., demeurant... ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1101810 en date du 4 décembre 2012 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté partiellement leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes mises à leur charge au titre de l'année 2005 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 octobre 2014, 13NT01108
...Mme Cécile LOIRAT...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant ..., par MeC... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1206444 en date du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 février 2012 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de procéder à un nouvel examen de sa situation...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 octobre 2014, 13NT03048
...Mme Cécile LOIRAT...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Berahya-Lazarus, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1305098 en date du 2 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2013 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; il soutient que : - en refusant de lui délivrer une carte...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 octobre 2014, 13NT03355
...Mme Cécile LOIRAT...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1306684 en date du 13 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2013 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer une autorisation...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 septembre 2014, 13NT02652
...Mme Cécile LOIRAT...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Leudet, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1302087 en date du 14 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2013 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 septembre 2014, 13NT02653
...Mme Cécile LOIRAT...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2013, présentée pour Mme B... épouseA..., demeurant..., par Me Leudet, avocat ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1302086 en date du 14 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2013 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 septembre 2014, 13NT02923
...Mme Cécile LOIRAT...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Bourgeois, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1304344 en date du 18 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2013 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui...
