Recherche de qui ont été rapportées par Mme Catherine MONBRUN dans la jurisprudence francophone - page 9
Page 9 des 95 résultats trouvés :
| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Catherine MONBRUN...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 6 mai 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant au..., par MeB...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203353 du 27 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, a assorti ce refus d'une obligation de...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Catherine MONBRUN...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2012, présentée pour Mme C...D..., demeurant ...par MeE... ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 100577 du 15 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, ainsi que des pénalités y afférentes, à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007 ; 2° de...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...Mme Catherine MONBRUN...Vu la requête enregistrée le 5 mars 2012 présentée pour M. B...C...demeurant ...avenue Jean Moulin à Toulouse 31400, par MeA... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0800232 du 5 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2003 ; 2° de le décharger de...
19-04-01-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...Mme Catherine MONBRUN...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 18 juillet 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par MeC... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101160 et n°1101161 du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, ainsi que des pénalités y...
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...Mme Catherine MONBRUN...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 18 juillet 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par MeC... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101159 du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, ainsi que des pénalités y afférentes...
19-04-02-005-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...Mme Catherine MONBRUN...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2012, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400890 du 29 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont ét...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Catherine MONBRUN...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 16 février 2012, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000510 en date du 15 décembre 2011, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Catherine MONBRUN...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 12 mars 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par MeA... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202963 du 7 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 4 juin 2012 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Catherine MONBRUN...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2013, présentée pour M. D... E..., demeurant..., par MeB... ; M. E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300031 du 28 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre la décision du 23 août 2012 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ainsi que la décision du 4 décembre 2012 par laquelle le préfet de la Vienne lui a fait obligation de quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Catherine MONBRUN...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 28 novembre 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100831 du 2 juillet 2012 du tribunal administratif de Cayenne rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 mai 2011 par laquelle le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un...
