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...Mme Caroline GAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2206637 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée, le 20 juillet 2023, Mme...

...Mme Caroline GAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois. Par un jugement n° 2303553 du 7 juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...Mme Caroline GAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le courrier du 8 janvier 2020 par lequel la vice-présidente du centre communal d'action sociale d'Angoulême CCAS l'a informée de l'avis rendu par le comité médical le 17 décembre 2019 ainsi que la décision du 19 février 2020 par laquelle cette même autorité l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 3 octobre 2018, en tant qu'elle refuse de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie. Par un...

...Mme Caroline GAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la note de service n° 2020/10.04/C19/PIL/FR prise le 10 avril 2020 par le directeur chef de corps du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Guyane en tant qu'elle a suspendu la possibilité pour les policiers et les gendarmes de cumuler leur activité avec celle de sapeur-pompier volontaire. Par un jugement n° 2000399 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande...

...Mme Caroline GAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... C... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision qui a mis fin, à compter du 1er novembre 2009, à sa mise à disposition auprès de la direction régionale des douanes de Mayotte, d'annuler les décisions des 31 décembre 2015 et 25 novembre 2016 par lesquelles ses demandes de réintégration au sein de cette direction ont été rejetées, d'enjoindre au ministre de l'économie et des finances de le réintégrer dans ses fonctions et de condamner le département de Mayotte...

...Mme Caroline GAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler les décisions du 27 janvier 2017 et du 7 avril 2017 par lesquelles le maire de Mondonville a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle et de reconnaître l'imputabilité au service de son état de santé et, d'autre part, de condamner la commune de Mondonville à lui verser la somme de 2 873, 34 euros au titre des primes et indemnités non perçues et la somme de 30 000 euros au titre du préjudice moral, et d'ordonner...

...Mme Caroline GAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201513 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juin 2023, 26 octobre 2023...

...Mme Caroline GAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2205784 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

...Mme Caroline GAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1901255, par une première requête, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision par laquelle la chambre d'agriculture de la Vienne a implicitement rejeté sa demande du 27 février 2019, complétée le 7 mars 2019, tendant au bénéfice de la protection fonctionnelle. Sous le n° 1901320, par une deuxième requête, M. A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 29 mars 2019 par laquelle la chambre d'agriculture de la...

...Mme Caroline GAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le président du conseil départemental de La Réunion lui a attribué l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE correspondant au groupe de fonctions A 4, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2000719 du 8 octobre 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...