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...Mme Caroline GAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 mars 2016 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'unité territoriale des Deux-Sèvres a autorisé Me Dolley, en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société BRM Mobilier, à le licencier. Par un jugement n° 1601117 du 26 juin 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

...Mme Caroline GAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 mars 2016 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'unité territoriale des Deux-Sèvres a autorisé Me Dolley, en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société BRM Mobilier, à la licencier. Par un jugement n° 1601118 du 26 juin 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

...Mme Caroline GAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 mars 2016 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'unité territoriale des Deux-Sèvres a autorisé Me Dolley, en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société BRM Mobilier, à le licencier. Par un jugement n° 1601119 du 26 juin 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

...Mme Caroline GAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2201316 du 6 avril 2023, le tribunal administratif La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août...

...Mme Caroline GAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. M. A... a aussi demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du 12 janvier 2013 l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2300142 du 19 juin...

...Mme Caroline GAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... Biron a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : - d'annuler la décision implicite de la commune de Teuillac et la décision du 20 juillet 2018 de la communauté de communes Couserans-Pyrénées rejetant sa réclamation indemnitaire préalable et sa demande tendant à ce que sa situation soit régularisée avec sa mutuelle, au regard de ses salaires et de son avancement, ainsi que sa demande tendant à être placée à la retraite pour invalidité imputable au service à défaut d'un...

...Mme Caroline GAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... Desfontaines et le syndicat Union des travailleurs du commerce UEC-UGTG ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle l'inspection du travail de la direction des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe a autorisé le licenciement de M. Desfontaines pour faute et la décision du 16 octobre 2020 par laquelle l'inspection du travail de la direction des entreprises, de la concurrence, du travail et de...

...Mme Caroline GAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 22 octobre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé D... à procéder à son licenciement pour faute. Par un jugement n° 1901627 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 13 décembre 2022, Mme C... A..., représentée par Me Benizri...

...Mme Caroline GAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... Biron a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : - d'annuler la décision implicite de la commune de Teuillac et la décision du 20 juillet 2018 de la communauté de communes Couserans-Pyrénées rejetant sa réclamation indemnitaire préalable et sa demande tendant à ce que sa situation soit régularisée avec sa mutuelle, au regard de ses salaires et de son avancement, ainsi que sa demande tendant à être placée à la retraite pour invalidité imputable au service à défaut d'un...

...Mme Caroline GAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2206637 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée, le 20 juillet 2023, Mme...