Recherche de qui ont été rapportées par Mme Carine FARAULT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 08 avril 2025, 23BX00854
...Mme Carine FARAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel la présidente du conseil départemental de la Creuse l'a radiée des effectifs à compter du 2 septembre 2021 ainsi que l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel la directrice générale du centre national de la fonction publique territoriale CNFPT a prononcé sa prise en charge à compter du 2 septembre 2021 au sein du CNFPT en qualité d'administratrice territoriale titulaire et a notamment fixé sa...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 08 avril 2025, 23BX01106
...Mme Carine FARAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la collectivité territoriale de Martinique à lui verser une indemnité de 75 000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis, au besoin d'ordonner avant dire-droit une expertise afin de se prononcer sur son état de santé, et de mettre à la charge de la collectivité une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2100487 du 10 février 2023, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 08 avril 2025, 23BX01309
...Mme Carine FARAULT...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mai et 14 septembre 2023, 19 janvier, 19 juin et 6 septembre 2024, l'association " Agir pour le pays d'Eygurande ", Mme E... L..., M. I... N..., M. C... N..., M. H... N..., Mme M... G..., Mme J... G..., M. B... A... et l'EARL Thomas, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a autorisé la société Eoliennes de Feyt Laroche à exploiter huit éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 08 avril 2025, 24BX01674
...Mme Carine FARAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte de " faire valoir ses droits au séjour au titre de son état de santé ". Par une ordonnance n° 2303529 du 3 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Mayotte du 3 mai 2024...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 25 mars 2025, 23BX01153
...Mme Carine FARAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Château d'Oléron prononcé à son encontre une sanction de blâme. Par un jugement n°2100575 du 27 février 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 20 septembre 2023, Mme A... B..., représentée par la SCP KPL, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 25 mars 2025, 23BX02383
...Mme Carine FARAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle le président de Bordeaux Métropole a implicitement refusé de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle, d'enjoindre à Bordeaux Métropole de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou à défaut, de réexaminer sa situation. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 25 mars 2025, 23BX02384
...Mme Carine FARAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, la décision du 15 avril 2021 par laquelle le président de Bordeaux Métropole a procédé à un changement provisoire de son affectation, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux, ainsi que la décision du 7 février 2022 par laquelle le président de Bordeaux Métropole a prononcé sa mutation dans l'intérêt du service. Par un jugement nos 2105023, 2204167 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejet...
