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...Mme Carine FARAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Château d'Oléron prononcé à son encontre une sanction de blâme. Par un jugement n°2100575 du 27 février 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 20 septembre 2023, Mme A... B..., représentée par la SCP KPL, demande à la cour : 1...

...Mme Carine FARAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle le président de Bordeaux Métropole a implicitement refusé de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle, d'enjoindre à Bordeaux Métropole de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou à défaut, de réexaminer sa situation. Par un jugement n...

...Mme Carine FARAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, la décision du 15 avril 2021 par laquelle le président de Bordeaux Métropole a procédé à un changement provisoire de son affectation, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux, ainsi que la décision du 7 février 2022 par laquelle le président de Bordeaux Métropole a prononcé sa mutation dans l'intérêt du service. Par un jugement nos 2105023, 2204167 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejet...