Recherche de qui ont été rapportées par Mme Benedicte MARTIN dans la jurisprudence francophone

...Mme Bénédicte MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux correspondants, auxquels elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2003287 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A..., représentée par Me Siriez, demande à la cour...

...Mme Bénédicte MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mémoires et Partages a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle la maire de la commune de Biarritz a rejeté sa demande d'abrogation des délibérations par lesquelles le conseil municipal a donné le nom " A... " à un quartier et à une rue de la ville. Par un jugement n° 2002396 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...Mme Bénédicte MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, l'association Vayres-Oradour-Défense-Environnement VODE a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023, par lequel la préfète de la Haute-Vienne a accordé un permis de construire à la société Corsaire pour la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune d'Oradour-sur-Vayres. Par un jugement n° 2301100 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du...

...Mme Bénédicte MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, l'association Vayres-Oradour-Défense-Environnement VODE a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023, par lequel la préfète de la Haute-Vienne a accordé un permis de construire à la société Corsaire pour la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune d'Oradour-sur-Vayres. Par un jugement n° 2301100 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du...

...Mme Bénédicte MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vive la forêt VLF et l'association des riverains du lac de Lacanau ARLL ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel la préfète de la Gironde a autorisé le défrichement de parcelles de bois situées sur les parcelles cadastrées section AK n° 1 et n° 41 situées sur le territoire de la commune de Lacanau. Par un jugement n° 2100594 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 22 janvier 2021...

...Mme Bénédicte MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vive la forêt et l'association des riverains du lac de Lacanau ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Lacanau a délivré à la société civile de construction vente SCCV Moutchic un permis de construire en vue de l'édification d'une résidence pour personnes âgées, d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD, d'un pôle de santé et d'une crèche, sur un terrain situé avenue du...

...Mme Bénédicte MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vive la forêt et l'association des riverains du lac de Lacanau ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 de la préfète de la Gironde portant dérogation aux interdictions de destruction de spécimens d'espèces animales et végétales protégées et de leurs habitats, dans le cadre d'un projet de création d'un pôle santé situé sur le territoire de la commune de Lacanau, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 16 février...

...Mme Bénédicte MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Pharmacie de Pombonne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 mars 2013, 2014 et 2015, pour un montant total, en droits et intérêts de retard, de 221 194 euros. Par un jugement n° 2000376 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a déchargé l'entreprise Pharmacie de...

...Mme Bénédicte MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pharmacie A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 mars 2016, 2017 et 2018, pour un montant total, en droits et intérêts de retard, de 57 833 euros. Par un jugement n° 2000644 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a déchargé la société Pharmacie A...

...Mme Bénédicte MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2301107 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme A... B..., représentée par Me Duten, demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 5 juillet...