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...Mme Bénédicte MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, des mémoires complémentaires enregistrés les 10 juillet et 9 novembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association Combrailles Attractives, la commune d'Evaux-les-Bains, M. H... M..., M. F... L..., M. J... et Mme E... C..., Mme A... L... épouse K..., M. N... I..., M. G... B..., représentés par Me Cadro, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel la préfète de la Creuse a autorisé la société Centrale éolienne...

...Mme Bénédicte MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a interdit le retour pendant une durée d'un an et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300035 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du préfet de La Réunion du 10...

...Mme Bénédicte MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ainsi que l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2303262-2305593 du 21 décembre 2023, le tribunal...

...Mme Bénédicte MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les décisions implicites nées du silence gardé par le président de la région Réunion et par le préfet de La Réunion à ses demandes préalables indemnitaires du 22 mai 2019, de condamner solidairement la région Réunion et l'Etat à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation du préjudice subi, et d'enjoindre à la région Réunion et l'Etat d'évacuer sans délai les déchets demeurant sur la parcelle cadastrée AO n° 444-446 située sur...

...Mme Bénédicte MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les décisions implicites nées du silence gardé par le président de la région Réunion et par le préfet de La Réunion à ses demandes préalables indemnitaires du 22 mai 2019, de condamner solidairement la région Réunion et l'Etat à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation du préjudice subi, et d'enjoindre à la région Réunion et l'Etat d'évacuer sans délai les déchets demeurant sur la parcelle cadastrée AO n° 444-446 située sur...

...Mme Bénédicte MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2305766 du 6 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 8...

...Mme Bénédicte MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 26 septembre 2023 par lesquels le préfet de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par deux jugements n° 2306090 et 2306099 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I...

...Mme Bénédicte MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 26 septembre 2023 par lesquels le préfet de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par deux jugements n° 2306090 et 2306099 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I...

...Mme Bénédicte MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, le maire de la commune de Tarnos a demandé au tribunal administratif de Pau de déclarer Mme B... C... démissionnaire d'office de ses fonctions de conseillère municipale de la commune de Tarnos. Par un jugement n° 2401760 du 19 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, le maire de Tarnos, représenté par Me Lecarpentier, demande...

...Mme Bénédicte MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 21 août 2019 par lequel le préfet de La Réunion a ordonné la suppression de l'installation de stockage de déchets inertes qu'il exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre ainsi que la décision du 9 octobre 2019 portant rejet du recours gracieux formé le 2 septembre 2019 à l'encontre de cet arrêté. Par un jugement n° 1901544 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêt...