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54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2016 et des mémoires enregistrés le 4 mai 2017 et le 21 septembre 2017, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS Flourdis, représentée par la SCP Bouyssou et associés, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 25 août 2015 par lequel le maire de la commune de Saint-Flour a délivré un permis de construire modificatif à la SCI de la Fontlong pour l'extension d'un...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Distribution Casino France a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2013 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny a délivré un permis de construire à la SA les Anciens Etablissements Georges Schiever et fils pour l'édification d'un supermarché de 2293 m² de surface plancher place des Arcades. Par un jugement...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 septembre 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé le renouvellement du titre de séjour dont elle était titulaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... H... D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 25 avril 2016 par lesquelles la préfète du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de...
68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2015, la SAS Rochette Distribution, représentée par la SELARL Létang Avocats, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2015 par lequel le maire de la commune de Détrier a délivré à la SAS Saint-Clair un permis de construire portant sur l'extension d'un ensemble commercial en tant que ce permis tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale ; 2...
54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...F...et M. C...F...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 6 décembre 2011 et 23 octobre 2014 par lesquels le maire de la commune d'Arvillard a délivré un permis d'aménager et un permis d'aménager modificatif à la SARL Lotisavoie. Par un jugement n° 1406671-1502361 du 6 décembre 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...