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| 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Mieux vivre à Villeneuve-de-Berg, Mme D... E...et autres ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 11 juillet 2016 par laquelle le conseil municipal de Villeneuve-de-Berg a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de cette commune. Par un jugement n° 1606685 du 1er mars 2018, le tribunal administratif de...
68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 11 juillet 2016 par laquelle le conseil municipal de Villeneuve-de-Berg a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de cette commune. Par un jugement n° 1606957 du 1er mars 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, M. A... C... et Mme B... D...épouse C..., ont chacun demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 8 février 2018 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie a refusé de les admettre au séjour au titre de l'asile, les a obligés à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 13 avril 2018 par lesquels la préfète de la Côte-d'Or, lui a, d'une part, fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a désigné le pays de renvoi, et l'a, d'autre part, assignée à résidence pour une durée de maximale de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1801028 du 18 avril 2018, le...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 7 décembre 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1800124 du 3 mai 2018, le tribunal...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 16 novembre 2017 par lesquelles le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 29 mai 2018 par lesquelles la préfète de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination duquel elle pourrait être éloignée et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1800969 du 18 juin 2018, le...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 29 mai 2018 par lesquelles la préfète de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination duquel il pourrait être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1800970 du 18 juin 2018, le...
68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Présentent ce caractère. ... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes C...F..., A...E...et D...H...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2013 par lequel le maire de Corenc n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux présentée par la SARL Maison Floran. Par un jugement n° 1406112 du 23 mars 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une...
68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C..., Mme E... F... et M. A... F... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 9 mai 2016 par laquelle le conseil municipal de Pollionnay a approuvé la révision du plan local d'urbanisme PLU de la commune en tant que celui-ci classe en zone naturelle leur parcelle cadastrée section AE n° 445. Par un jugement n° 1605408 du 6 mars...
