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...Mme Barbara MASSIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement le centre hospitalier de Flers et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui rembourser la somme de 102 922,28 euros qu'il a versée aux ayant droits de Maryline Brinis en réparation des dommages résultant du décès de celle-ci, survenu le 10 décembre 2002, outre une pénalité de 15 438,34 euros en...

...Mme Barbara MASSIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune d'Auneau à lui verser la somme de 70 261,49 euros en réparation des préjudices qu'il a subis à la suite de l'accident de moto dont il a été victime le 23 août 2014 alors qu'il circulait sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 1503308 du 22 novembre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2016 M.A..., représenté par MeB..., demande...

...Mme Barbara MASSIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2017 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, ainsi que l'arrêté de cette même autorité du 20 février 2017 modifiant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1701143 du 22 juin 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par...

...Mme Barbara MASSIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 29 juin 2017 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1701402 du 31 octobre 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...Mme Barbara MASSIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...F...et M. C...A...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 1er février 2017 par lesquels le préfet du Loiret les a chacun obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits. Par un jugement n° 1701191 du 23 mai 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2017 Mme F...et M.A...

...Mme Barbara MASSIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...H..., Mme D...H...et M. C...H...ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à les indemniser des préjudices nés pour eux du décès au centre hospitalier universitaire CHU de Nantes de leur époux et père, MichelH..., à hauteur de 40 580 euros en leur qualité d'ayants droit de ce dernier, de 264 497,82 euros pour Mme B...H..., de 20 000 euros pour Mme D...H...et de 20 000 euros...

...Mme Barbara MASSIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre communal d'action sociale CCAS de Vierzon à lui verser la somme globale de 32 267 euros en réparation des préjudices nés pour elle de son licenciement pour inaptitude physique le 28 mai 2013. Par un jugement n° 1403302 du 7 juin 2016, le tribunal administratif d'Orléans a condamné le CCAS de Vierzon à verser 800 euros à MmeB.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2016 MmeB..., représentée par MeD...

...Mme Barbara MASSIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Guingamp à lui verser la somme de 26 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'atteinte portée à son détriment par cet établissement au principe d'égalité de traitement entre les fonctionnaires. Par un jugement n° 1402635 du 23 juin 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 septembre 2016...

...Mme Barbara MASSIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2016 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1700521 du 14 mars 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté en tant qu'il faisait obligation à Mme D...de quitter le territoire français et...

60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme Barbara MASSIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...E...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Caen à lui verser la somme de 32 229,45 euros en réparation des préjudices nés pour elle de la faute commise lors de l'intervention subie dans cet établissement le 3 janvier 2006. Par un jugement n° 1401237 du 9 juin 2016, le tribunal administratif de Caen a...