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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Barbara AVENTINO-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1811368 du 13 juin 2019, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté à sa demande. Procédure devant...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...Mme Barbara AVENTINO-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 30 août 2013 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour faute ainsi que la décision du 31 janvier 2014 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1403180 du 20 décembre 2016, le Tribunal...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...Mme Barbara AVENTINO-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 mars 2016 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, après avoir retiré sa décision implicite de rejet né du silence gardé sur le recours hiérarchique formé par la société TNT Express International, annulé la décision de l'inspecteur du travail en date du 24 juillet...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Barbara AVENTINO-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 16 mars 2015 par laquelle le conseil municipal de la commune de Chevreuse a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux réceptionné en mairie le 13 mai 2015. Par un jugement n° 1506141 du 30 mars 2018, le Tribunal...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Barbara AVENTINO-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'indivision B... C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 16 mars 2015 par laquelle le conseil municipal de la commune de Chevreuse a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune. Par un jugement n° 1503021 du 30 mars 2018, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Barbara AVENTINO-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2017 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1712078 du 11 octobre 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

36-07-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...Mme Barbara AVENTINO-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite du ministre de la défense refusant de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie. Par un jugement n° 1702552 du 23 octobre 2018, le Tribunal administratif de Versailles a fait droit à sa demande et a enjoint à la ministre des Armées de reconnaître l'imputabilité au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Barbara AVENTINO-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1807128 du 20 décembre 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2019, M...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...Mme Barbara AVENTINO-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1812817 du 20 mars 2019, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande et a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...Mme Barbara AVENTINO-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 27 mai 2014 par laquelle l'inspectrice du travail de la 2ème section de l'unité territoriales du Val-d'Oise de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France s'est déclarée incompétente pour connaître de la demande d'autorisation de licenciement le concernant. Par un jugement n° 1407195 du 8 novembre...