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74 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 19 juin 2025, 23TL01069

19-01-03-02-01-02-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement.... ...Mme Aurore Fougères...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 2101171 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur...

France | 19/06/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 19 juin 2025, 23TL01375

03-03-05 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides à l'exploitation. 03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations... ...Mme Aurore Fougères...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 19 mars 2021, valant titre exécutoire n° 882536, par laquelle l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer lui a réclamé le reversement d'une somme de 34 948,29 euros, au titre de l'avance de 31 771,17 euros regardée comme indument perçue...

France | 19/06/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 19 juin 2025, 23TL01662

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...Mme Aurore Fougères...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe sur les métaux précieux auxquels il a été assujetti au titre des années 2016, 2017 et 2018. Par une ordonnance n° 462171 du 4 avril 2022, le président...

France | 19/06/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 19 juin 2025, 23TL01664

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...Mme Aurore Fougères...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2016, 2017 et 2018. Par une ordonnance n° 462171 du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'État a transmis...

France | 19/06/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 19 juin 2025, 23TL02360

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Aurore Fougères...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, Mme A... E... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Haute-Garonne sur sa demande d'admission exceptionnelle au séjour. Par une seconde demande, Mme B... a demandé à ce tribunal d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022, par lequel le préfet de la...

France | 19/06/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 19 juin 2025, 23TL02420

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Aurore Fougères...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., veuve B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022, par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite...

France | 19/06/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 05 juin 2025, 23TL01304

135-05-01-05 Collectivités territoriales. - Coopération. - Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. -... ...Mme Aurore Fougères...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Collioure a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, de condamner la communauté de communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris à lui verser une somme de 130 576 euros au titre du remboursement des dépenses qu'elle a dû engager à raison des prestations de collecte des déchets encombrants, des corbeilles à papiers et des...

France | 05/06/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 05 juin 2025, 23TL01671

19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...Mme Aurore Fougères...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Office Experts a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 3 juin 2013 au 31 décembre 2014. Par un jugement n° 2003230 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge...

France | 05/06/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 05 juin 2025, 23TL01672

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Aurore Fougères...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 2003229 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la...

France | 05/06/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 05 juin 2025, 23TL01674

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Aurore Fougères...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 2101921 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la...

France | 05/06/2025 | 1ère chambre
 
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