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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Aurore Fougères...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020, par lequel le préfet de l'Hérault a retiré sa carte de résident d'une durée de dix ans. Par un jugement n° 2005945 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

01-04-005 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Constitution... ...Mme Aurore Fougères...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 5 juillet 2022 portant modification de l'article 17 du règlement intérieur du conseil municipal d'Amélie-les-Bains-Palalda ainsi que la décision du 31 août 2022 par laquelle le maire de cette commune a rejeté le recours gracieux du 27 juillet 2022...

01-04-005 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Constitution... ...Mme Aurore Fougères...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 21 avril 2022 portant modification de l'article 19 du règlement intérieur du conseil municipal d'Elne ainsi que la décision du 27 juillet 2022 par laquelle le maire de cette commune a rejeté le recours gracieux du 20 juin 2022. Par un...

01-04-005 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Constitution... ...Mme Aurore Fougères...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 22 juillet 2022 portant modification de l'article 24 du règlement intérieur du conseil municipal de Port-Vendres ainsi que la décision du 29 août 2022 par laquelle le maire de cette commune a rejeté le recours gracieux du 17 août 2022. Par...

01-04-005 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Constitution... ...Mme Aurore Fougères...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 13 juin 2022 portant modification de l'article 19 du règlement intérieur du conseil municipal de Tarerach ainsi que la décision du 9 août 2022 par laquelle le maire de cette commune a rejeté le recours gracieux du 4 juillet 2022. Par un...

01-04-005 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Constitution... ...Mme Aurore Fougères...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 21 juillet 2022 portant modification de l'article 18 du règlement intérieur du conseil municipal de Saint-André ainsi que la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le maire de cette commune a rejeté le recours gracieux du 24 août 2022...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Aurore Fougères...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par...

19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ...Mme Aurore Fougères...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels son épouse et lui ont été assujettis au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 2005403 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

19-01-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Conventions internationales. 19-04-01-04-01 Contributions et taxes.... ...Mme Aurore Fougères...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Business Spain Network a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui est réclamée au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015, des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Aurore Fougères...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit...