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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Aurélie Chauvin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 C... lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. C... un jugement n° 2004099 du 22 avril 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : C... une requête enregistrée le 24 juin 2021, Mme D..., représentée C... Me Emmanuelle Pereira, demande...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Aurélie Chauvin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M'Hamed E... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101058 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté du 27 novembre 2020, a enjoint au préfet du...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Aurélie Chauvin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de son renvoi. Par un jugement n°2101111 du 15 avril 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Aurélie Chauvin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101191 du 2 septembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté du 3 mars 2021, a enjoint au préfet de la Seine-Maritime...

54-05-02 Procédure. - Incidents. - Récusation. ... ...Mme Aurélie Chauvin...Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, - les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandra Bodereau, représentant M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article L. 721-1 du code de justice administrative : " La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée, à la...

39-06 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...Mme Aurélie Chauvin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation des ports du détroit SEPD, ayant repris l'instance introduite par la chambre de commerce et de l'industrie CCI de la Côte d'Opale, a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société Endel exerçant sous l'enseigne Cofely-Endel, la société Constructions Industrielles René Lenglet, la société Technip France, la société Egis Route-Scetauroute...

30-02-06 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement post-scolaire. ... ...Mme Aurélie Chauvin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 novembre 2017 par laquelle la directrice par intérim de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier du Rouvray a prononcé son exclusion définitive de l'institut. Par un jugement n°1800201 du 14 novembre 2019, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette...

60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...Mme Aurélie Chauvin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B..., M. E... B... et Mme D... A... B..., agissant en leur nom personnel, ainsi que Mme G... A... B..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure F... A... B..., ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le groupe hospitalier public du sud de l'Oise GHPSO, venant aux droits du centre hospitalier...

135-05-01-01 Collectivités territoriales. - Coopération. - Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. -... ...Mme Aurélie Chauvin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets du pays de Caux SMITVAD a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite du 19 juin 2019 par laquelle le président de la communauté d'agglomération " Fécamp Caux Littoral Agglomération " a rejeté sa demande du 18 avril 2019 tendant à ce que la communauté d'agglomération exécute les...

54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement. ... ...Mme Aurélie Chauvin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 avril 2019 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Soissons a prononcé son exclusion définitive de la formation et, d'autre part, d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur a rejeté son recours gracieux dirigé contre cette décision. Par un jugement n°1902089 et 1902948 du 15...