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...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... et l'Association Vezinoise pour le Développement Maîtrisé du Bourg ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le maire de Vezin-le-Coquet Ille-et-Vilaine a délivré aux sociétés Espacil Habitat et Nexity IR Programmes Bretagne un permis de construire valant division pour la construction de trois bâtiments comprenant soixante-sept logements et l'édification d'une clôture, ainsi que les décisions du 18 novembre 2021 rejetant leurs recours...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association fédération des associations de protection de l'environnement et du littoral des Côtes-d'Armor FAPEL 22, M. et Mme A... et C... D..., ainsi que Mme F... E... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2019 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a accordé un permis de construire à la SARL Armor Bio Méthane pour la construction d'une station de méthanisation au lieu-dit Kerflec'h à Plouha, les décisions implicites de rejet de leurs recours gracieux...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... E..., M. A... C... et M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 mai 2022 de l'autorité consulaire française en République démocratique du Congo refusant de délivrer à M. A... C... et à M. D... C... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... F..., agissant en son nom personnel et en tant que représentant légal des enfants E..., D... B... et I... F..., ainsi que M. J... H... F... et Mme G... F..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 9 mai 2022 de l'autorité consulaire française en Guinée et en Sierra Leone refusant de délivrer à M. J... H... F...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de salariée. Par un jugement n° 2308526 du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel du 8 janvier 2020 du maire de la commune de Penvénan Côtes-d'Armor déclarant non réalisable le projet de division des parcelles cadastrées section E nos 386 et 1595 en vue de construire deux maisons d'habitation, l'arrêté du 8 janvier 2020 par lequel le maire de Penvénan s'est opposé à la déclaration préalable pour la division d'un terrain en deux lots en vue de construire, ainsi que les...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel le maire de Carnac Morbihan a délivré à Mme G... un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé 48-50 avenue de la Pointe, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 2003337 du 13 janvier 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 janvier 2022 de l'autorité consulaire française au Pakistan refusant de lui délivrer un visa dit de retour. Par un jugement n° 2208016 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme A... D... épouse C..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Axel C..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 25 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme D... et à l'enfant Axel C... un...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 10 février 2022 de l'autorité consulaire française à Alger Algérie refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de visiteur. Par un jugement n° 2212261 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...