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...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le maire de Fouesnant Finistère a délivré à la SCI Vorlen Invest un permis de construire une résidence de tourisme comprenant soixante-seize logements de type R+1, un accueil/piscine et un club enfant sur un terrain situé chemin de Kerambigorn, ainsi que la décision du 7 octobre 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2005606 du 2...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F..., agissant en son nom et en tant que représentant légal des enfants D... B... F..., G... A... F..., E... F... et C... H... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 avril 2022 de l'autorité consulaire française en Guinée et en Sierra Leone refusant de délivrer aux enfants D... B... et G... A...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 9 novembre 2022 de l'autorité consulaire française au Cameroun refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2305240 du 4 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... E..., agissant en son nom et au nom des enfants F... A... B..., C... B... et D... B..., M. F... I... B... et Mme G... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 8 août 2022 de l'autorité consulaire française au Pakistan refusant de délivrer à Mme G... B..., à M. F... I... B... et aux enfants F... A...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 31 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de salarié. Par un jugement n° 2305688 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Eau et Rivières de Bretagne a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 du préfet du Finistère portant sur la règlementation des usages de l'eau dans le département ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2203901 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juin 2023 et...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Eau et Rivières de Bretagne a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine fixant le cadre des modalités de préservation et de gestion de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2106324 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé la dernière phrase de l'article 8 de l'arrêté contest...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Eau et Rivières de Bretagne a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 du préfet du Morbihan portant " arrêté cadre sécheresse " ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2204605 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé la dernière phrase de l'article 16 de l'arrêté contesté selon laquelle " Une absence de réponse aux demandes de dérogations sous 14 jours à compter du dépôt...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... D... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 29 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran Iran refusant de délivrer à Mme C... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2303578 du 10 novembre 2023, le tribunal...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... et Mme D... C..., agissant tant en leurs noms propres qu'en qualité de représentants légaux des enfants mineurs B... C..., A... C... et E... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions implicites de l'autorité consulaire française Téhéran Iran refusant de leur délivrer un visa d'entrée et de long séjour afin...