Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par Mme Anne-Laure CHENAL-PETER dans la jurisprudence francophone

633 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 31 mars 2025, 24MA00233

24-01-03-01-04-015 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie. - Poursuites. - Procédure devant le... ...Mme Anne-Laure CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a déféré au tribunal administratif de Toulon, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la SARL Austin, et a demandé à la juridiction de condamner l'intéressée au paiement d'une amende, des frais d'établissement du procès-verbal et d'instance, ainsi qu'à l'enlèvement des ouvrages situés sur le domaine public maritime, sous...

France | 31/03/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 14 mars 2025, 24MA00134

08-01-01-05 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. -... ...Mme Anne-Laure CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le commandant de la légion étrangère a prononcé à son encontre la résiliation de son contrat, à titre de sanction disciplinaire, et d'enjoindre à cette autorité de le réintégrer dans ses fonctions et de procéder à la reconstitution de...

France | 14/03/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 février 2025, 23MA02452

08-01-01-05 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. -... ...Mme Anne-Laure CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 24 septembre 2020 prise par le colonel commandant du groupement de gendarmerie maritime Méditerranée lui infligeant une sanction disciplinaire de 8 jours d'arrêt. Par un jugement n° 2003084 du 28 juillet 2023 le tribunal administratif de Toulon a...

France | 28/02/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 février 2025, 24MA02022

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Anne-Laure CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse C... et son époux, M. E... A..., ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes du 8 décembre 2023 rejetant leur demande de titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de leur destination. Par un jugement n° 2400663, 2400665 du 30 avril 2024...

France | 28/02/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 février 2025, 24MA02166

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Anne-Laure CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet du Var lui a retiré sa carte de résident de dix ans, valable du 30 décembre 2022 au 29 décembre 2032, et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2303306 du 26 mars 2024, le...

France | 28/02/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 07 février 2025, 23MA01638

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035 Nature et environnement. ... ...Mme Anne-Laure CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Terrassement B... Travaux Publics TRTP a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a mise en demeure de régulariser sa situation en démontrant la valorisation des déchets déposés sur la parcelle cadastrée n° 909 B 31 sur le territoire...

France | 07/02/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 07 février 2025, 23MA01659

44-035 Nature et environnement. ... ...Mme Anne-Laure CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Les carrières du Vallon a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a mise en demeure de cesser la réception de déchets sur le site dont elle est propriétaire, cadastrée n° 909 B 31 à Marseille, de régulariser la situation administrative des déchets déposés, soit en démontrant la valorisation de ces déchets, soit en les évacuant, et lui...

France | 07/02/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 24 janvier 2025, 24MA00773

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Anne-Laure CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2307428 du 22 novembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a...

France | 24/01/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 24 janvier 2025, 24MA00795

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Anne-Laure CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de sa destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et a procédé à son signalement aux fins de non-admission...

France | 24/01/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 10 janvier 2025, 24MA00162

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Anne-Laure CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2302400 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande...

France | 10/01/2025 | 5ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award