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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Anne-Gaëlle MAUCLAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a interdit son retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et l'arrêté du 8 février 2023 par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Anne-Gaëlle MAUCLAIR...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2301650 du 14 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...Mme Anne-Gaëlle MAUCLAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er juin 2017 par lequel le maire de la commune de Trept a refusé de lui délivrer un permis de construire, ainsi que la décision du 21 septembre 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1706326 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

...Mme Anne-Gaëlle MAUCLAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 9 octobre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal de Grand Lac, en tant qu'elle classe pour partie en zone A leur parcelle cadastrée section E n°1001 située sur le territoire de la commune de Grésy-sur-Aix. Par un jugement n° 1908110 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juillet...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Anne-Gaëlle MAUCLAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 9 octobre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi de Grand Lac et à titre subsidiaire, d'annuler la délibération du 9 octobre 2019 approuvant le PLUi de Grand Lac, en tant qu'elle classe ses parcelles cadastrées section A n°736, 737, 738 et 1692, à Tresserve...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Anne-Gaëlle MAUCLAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. K... E... et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 9 octobre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal de Grand Lac, en tant qu'elle classe en zone Nd les parcelles cadastrées section D n°105, 106, 108 et 2388 situées à Brison-Saint-Innocent, et la décision de rejet de leur recours gracieux du 18...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Anne-Gaëlle MAUCLAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de B... d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, lui a fait interdiction de circuler sur le territoire français pour une durée de deux ans et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2303638 du 13 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Anne-Gaëlle MAUCLAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Ganeshca a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2018 par lequel le maire de la commune de Collonges-sous-Salève ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M. et Mme A... en vue de procéder à la division d'une parcelle, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un...

18-04-02 Comptabilité publique et budget. - Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. - Régime de la loi du 31 décembre... ...Mme Anne-Gaëlle MAUCLAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Saint-Paul-de-Varces à lui payer une somme de 668 000 euros en réparation du préjudice financier qu'il a subi et une somme de 20 000 euros, sauf à parfaire, en réparation de son préjudice moral. Par un jugement n° 1905460 du 25 janvier 2022, le tribunal...

68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement... ...Mme Anne-Gaëlle MAUCLAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Neuvecelle ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. D... portant sur la division d'un terrain en vue de construire. Par un jugement n° 1908060 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de...