Recherche de qui ont été rapportées par Mme Anne Laure CHAVRIER dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Anne Laure CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2013, présentée pour le Syndicat national du personnel des sociétés anonymes d'HLM UNSA SNPHLM-UNSA dont le siège est au 21 rue Jules Ferry à Bagnolet 93177, par Me Mauger ; le syndicat demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM n° 2150 ; 2° de mettre à la...

...Mme Anne Laure CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2014, présentée pour M. A... C...demeurant..., par MeF... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1217242/3-3 en date du 10 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 juillet 2012 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2° d'annuler la décision du 26 juillet 2012 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude ; 3° de mettre à la...

...Mme Anne Laure CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2014, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1314857/6-1 du 31 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de Mme I...A..., d'une part en annulant l'arrêté du 18 septembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, en lui enjoignant de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour et de lui délivrer dans l'attente une...

...Mme Anne Laure CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2014, présentée pour Mme D...B...épouseA..., demeurant..., par Me Stambouli ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1316932/5-2 du 13 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2013 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...

...Mme Anne Laure CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2014 et régularisée le 14 août 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me Carbonetto ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401771/5-2 du 22 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 janvier 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

...Mme Anne Laure CHAVRIER...Vu la décision n° 361852 en date du 4 juillet 2014, enregistrée à la Cour le 10 juillet 2014, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, d'une part, annulé l'arrêt n° 11PA00994 du 11 juin 2012 de la Cour administrative d'appel de Paris, et d'autre part, décidé de renvoyer l'affaire devant ladite Cour ; les consorts M...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0715857/6-3 du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à leur payer...

...Mme Anne Laure CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2014, présentée pour M. C... SenoD..., demeurant au..., par Me F... ; M. SenoD...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306926/6-3 du 12 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité CNAPS sur son recours administratif préalable dirigé contre la décision en date du 6 décembre 2012 par laquelle...

...Mme Anne Laure CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2014, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par MeD... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306773/4 du 2 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui...

...Mme Anne Laure CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2014, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403773/5-2 du 2 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 21 octobre 2013 refusant à M. M'C... B...la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un...

...Mme Anne Laure CHAVRIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2014 et 24 février 2015, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1411260/2-3 du 20 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 25 juin 2014 refusant à Mme C...la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination, d'autre part, enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour provisoire...