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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Anne MENASSEYRE dans la jurisprudence francophone

1 071 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 11 juillet 2024, 24PA01703

...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... C..., M. C... D... et le syndicat général CFDT transports centre francilien, représentés par Me Champion, ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a validé l'accord collectif majoritaire conclu entre, d'une part, la société Kuehne+Nagel et, d'autre part, les organisations syndicales CFE-CGC, CGT et CFTC, portant sur le...

France | 11/07/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 04 mars 2024, 23PA04987

...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme X... F..., Mme V... P..., Mme S... AB..., M. I... B..., Mme Y... A..., Mme K... AC..., Mme AE..., Mme G... U..., M. Z... J..., M. O... AD..., Mme E... L..., Mme Q... M..., Mme H... AA..., Mme W... C..., Mme T... D... et Mme R... N... ont demandés au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi de...

France | 04/03/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 29 novembre 2023, 23PA02897

...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités autrichiennes. Par un jugement n° 2305231 du 2 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 26 avril 2023, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M. A... dans le délai d'un mois...

France | 29/11/2023 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 29 novembre 2023, 23PA03133

...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris a décidé son transfert aux autorités roumaines. Par un jugement n° 2311046/8 du 13 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 3 mai 2023 du préfet de police de Paris. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, le préfet de police de Paris demande à la...

France | 29/11/2023 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 27 août 2019, 18LY00473

19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Gold Cash Market 38 a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 28 mars 2011 au 30 septembre 2013 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1604366 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

France | 27/08/2019 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 27 août 2019, 19LY00951

095-02-03 ... ...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 10 décembre 2018 portant remise aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1900583 du 7 février 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 mars 2019, Mme F..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

France | 27/08/2019 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 27 août 2019, 19LY01254

54-04-01-01 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Jugement sans instruction. ... ...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... F... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 17 décembre 2018 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1803108 du 17 décembre 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejet...

France | 27/08/2019 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 16 juillet 2019, 18LY01240

19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Constructions Immobilières Duret a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007, 2008 et 2009. Par un jugement n° 1601177 du 5 février 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

France | 16/07/2019 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 16 juillet 2019, 18LY01248

19-01-05-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. 19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités.... ...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de l'obligation qui lui a été notifiée par la mise en demeure du 6 novembre 2015 de payer la somme de 20 049 euros correspondant à des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui sont réclamées au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1601829 du 5 février 2018...

France | 16/07/2019 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 16 juillet 2019, 19LY01142

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 15 janvier 2019 lui ayant refusé un titre de séjour, enjoint de quitter la France sans délai vers l'Arménie et interdit le retour en France pendant deux ans. Par un jugement n° 1900162 du 5 mars 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 mars 2019, M. C..., représent...

France | 16/07/2019 | 2ème chambre - formation à 3
 
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