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...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 4 août 2023 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Archipel Croisières à procéder à son licenciement. Par un jugement n° 2300466 du 14 mai 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024 et des mémoires en réplique enregistrés les 20 septembre et 16...

...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques a refusé de reconnaître l'équivalence de son diplôme avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport BPJEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités de la forme ", option " cours collectifs ". Par un jugement n° 2227025/6-2 du 4 octobre 2024, le tribunal administratif de...

...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans. Par un jugement n° 2420505/8 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 avril 2024 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi au sein de l'association Paris et Compagnie. Par un jugement n° 2414733/3-2 du 29 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de M. A.... Procédure devant la cour...

...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique de la société The Conran Shop SAS a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi au sein de la société The Conran Shop SAS ainsi que la décision du 4 mars 2024 par laquelle le directeur interdépartemental et régional de l'économie, de...

...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association médecine polyvalente France Nord a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 24 juillet 2023 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a prononcé à l'encontre du centre de santé de l'Hôtel de Ville de Bobigny les sanctions de suspension des rémunérations forfaitaires autres qu'à l'acte pour une durée de cinq ans et la suspension de la possibilité d'exercer dans le cadre conventionnel, sans sursis, pour une durée de cinq ans...

...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Paris XO Rugby et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle la commission d'appel de la Ligue Île-de-France de rugby a confirmé la décision du 23 mars 2013 par laquelle le comité régional de résolution des litiges de la ligue a retiré un point au classement général de son équipe évoluant en championnat Régionale 1 et a décidé que l'équipe " Une " du club ne pourrait pas accéder au championnat Fédérale 3 pour...

...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par une ordonnance n° 2401678 du 20 mars 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Fédération sud commerces et services a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 31 octobre 2023 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d'Ile-de-France homologuant le document unilatéral portant sur le projet de licenciement économique collectif fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi PSE de la société New Naf Naf, complété par l'accord collectif signé le 23 octobre 2023...

01-02-05 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. - DÉLÉGATIONS, SUPPLÉANCE, INTÉRIM. -... ...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... C..., M. C... D... et le syndicat général CFDT transports centre francilien, représentés par Me Champion, ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a validé l'accord collectif...