Recherche de qui ont été rapportées par Mme Anita HAASSER dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2007, présentée pour la SAS AVIROC, dont le siège est sis 10 avenue Eisenhower à Avignon 84000, représentée par son président directeur général en exercice, par la Sté Cms Bureau Francis Lefebvre ; La SAS AVIROC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405473 du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des contributions additionnelles et des pénalités y afférentes qui lui sont réclamées au titre de l'exercice clos le...

...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2007, présentée pour la SCI BMEC, dont le siège est ... Rcs 11100, par Me Guigues ; la SCI BMEC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401314 du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % qui lui sont réclamés au titre des exercices 1996 à 1998, ainsi que du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998, et des...

...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2007, présentée pour la SARL SDR, dont le siège est 46 allée Aigle, avenue du Golf à La Grande Motte 34280, par Me Thomas ; la SARL SDR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400524 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui sont réclamés au titre de la période du 1er octobre 1998 au 30 juin 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...

...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2007, présentée pour M. André A, demeurant ... par Me Damon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504394 0504395 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 dans les rôles de la commune de Montpellier ; 2° d'annuler les avis de mise en recouvrement de la taxe professionnelle 2003 et 2004 ; 3° de condamner l'Etat aux entiers dépens...

...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2007, présentée pour M. et Mme Abraham A, demeurant ..., par le cabinet Eric Manaigo ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304241 du 15 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision de rejet de l'administration fiscale du 30 juin 2003, à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu qui leur est réclamée au titre de l'année 2001, et à la restitution de la somme de 27 964 euros prélevée par l'administration dans le cadre d'un avis...

...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2007, présentée pour M. et Mme José A, demeurant chemin ... par la SELARL PVB Consultants ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402563 0404105 du 9 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu qui leur est réclamée au titre de l'année 1999 et des pénalités y afférentes, et du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel ils ont été assujettis au titre de la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre...

...Mme Anita HAASSER...Vu l'arrêt en date du 23 novembre 2010 par lequel la Cour administrative de Marseille, statuant au contentieux sur le pourvoi n° 08MA05022 de M. A, demeurant ..., présenté par Me Maurel, par lequel celui-ci fait appel du jugement en date du 9 octobre 2008 du Tribunal administratif de Montpellier, a annulé pour irrégularité ce jugement rejetant les conclusions de M. A tendant à la décharge d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels celui-ci a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 août 2004 et d'autre part, des cotisations supplémentaires d'impôt...

...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2008, présentée pour la SOCIETE AQUARELLA, dont le siège est aux Goélands, CRS des Gentilhommes au Cap d'Agde 34300, par la SCP Alcade et Associés ; la SCI AQUARELLA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500296 du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui sont réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de...

...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2009, régularisée par courrier le 20 juillet 2009, présentée pour la COMMUNE DE CLAMENSANE sise Mairie à Clamensane 04250, représentée par son maire, par Me Brunet ; La COMMUNE DE CLAMENSANE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901594 du 18 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a partiellement fait droit à sa demande tendant à la réformation de l'ordonnance du 29 janvier 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a taxé les frais et honoraires de M. B à la somme de 2 936,18 euros...

...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2008, présentée pour la SA BUISSON LOGICIEL, dont le siège est La Renaissance CD - 112 à Saint-Clément de Rivière 34980, représentée par son président directeur général en exercice, par la Scp Fidal ; La SA BUISSON LOGICIEL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406676 du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui est réclamé au titre de la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 2001 et des pénalités y afférentes ; 2...