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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Aline EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 8 avril 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français au plus tard du 31 juillet 2021 et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2105497 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Aline EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 21 juin 2021 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2105964 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête...

135-02-03-02-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Police. - Police de la circulation et du stationnement. ... ...Mme Aline EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 25 janvier 2019 par laquelle le maire de la commune de Blandin a refusé de rouvrir et de remettre en état le chemin des Combes. Par jugement n° 1902213 du 8 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Aline EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... C... et Mme A... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun pour ce qui le concerne, d'une part, d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, et, d'autre part, d'annuler les décisions du 6 janvier 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Aline EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... et Mme A... D... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les décisions du 2 juillet 2020 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de leur délivrer un titre de séjour. Par jugement n°s 2007558 - 2007592 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour I . Par une requête enregistrée le 12 mai 2022 sous le...

...Mme Aline EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'hôtel de Cordon, Mme C... B... et MM. E..., D... A..., et Pierre-François Salliou ont demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du maire de Chambéry, telle qu'elle s'est manifestée au mois de novembre 2019 par l'installation d'office de trois potelets dans la cour intérieure de l'hôtel de Cordon, ensemble le rejet du recours gracieux opposé les 9 janvier et 10 mars 2020. Par jugement n° 2006485 du 23 mai 2023, le tribunal a fait droit à leur...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif. ... ...Mme Aline EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile des mines d'asphalte du centre SMAC a demandé au tribunal administratif de Lyon de fixer le décompte général du marché de travaux afférents aux parements de façade, menuiseries extérieures et protection solaire de la construction du siège de la région Auvergne-Rhône-Alpes à la somme de 14 880 454,50 euros TTC et de condamner la région...

49-04 Police. - Police générale. ... ...Mme Aline EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière SCI Moiroux Comte B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Fleurieu-sur-Saône Ain à lui verser la somme de 632 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à raison de l'interdiction qui lui aurait été faite par le maire d'implanter une boulangerie dans le local commercial lui appartenant situé 38 route de Lyon. Par jugement n° 2003215 du 2 décembre 2021, le tribunal a rejeté la...

49-05-05 Police. - Polices spéciales. - Police du port et de la détention d'armes. ... ...Mme Aline EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 21 février 2020 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de se dessaisir de ses armes et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et des munitions de toute catégorie, ensemble la décision du 18 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique. Par jugement n° 2002100 du 14...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. ... ...Mme Aline EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Saint-Étienne - La Talaudière a retiré son permis de visite et de correspondance écrite et téléphonique concernant M. D..., incarcéré dans cet établissement pénitentiaire. Par ordonnance n° 2103316 du 13 octobre...