Recherche de qui ont été rapportées par Mme Airelle Niepce dans la jurisprudence francophone - page 23
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| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 15 mai 2013, 364131
...Mme Airelle Niepce...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2012 et 21 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant ... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12LY00809 du 25 septembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 1105241 du 24 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon a limité à la somme de 3 500 euros le montant de la condamnation solidaire de La Poste et de l'Etat en réparation du...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 29 avril 2013, 356976
...Mme Airelle Niepce...Vu le mémoire, enregistré le 18 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté pour les sociétés Numéricâble SAS et NC Numéricâble, dont le siège est 10 rue Albert Einstein, à Champs-sur-Marne 77420, représentées par leur représentant légal, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; les sociétés requérantes demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur requête tendant à l'annulation de la décision n° 2011-1469 du 20 décembre 2011 par laquelle l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a prononc...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 29 avril 2013, 360254
...Mme Airelle Niepce...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat national des professionnels de l'escalade et du canyon SNAPEC, dont le siège est 5, rue Raoul Blanchard, à Grenoble 38000 ; le SNAPEC demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 décembre 2011 du ministre des sports portant création de la mention "escalade" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" ainsi que sa décision du 4 mai 2012 rejetant son recours gracieux...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 04 mars 2013, 360506
...Mme Airelle Niepce...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 13 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant...,; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11LY02776 du 31 mai 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande de la Fédération française d'équitation, d'une part, annulé le jugement n° 1102515 du 16 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 18 février 2011 par laquelle la commission juridique et disciplinaire d'appel a...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 18 janvier 2013, 353990
...Mme Airelle Niepce...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 novembre 2011 et 9 février 2012, présentés pour La Poste, représentée par le président de son conseil d'administration, dont le siège est 44, boulevard de Vaugirard, à Paris 75757 cedex 15 ; La Poste demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n°0804020 du 30 août 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision n° 002 du 10 juin 2008 du directeur territorial de La Poste fixant au 22 novembre 2007 la date au-delà de laquelle ont cessé d'être pris en charge les arrêts de travail et...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 18 janvier 2013, 356047
...Mme Airelle Niepce...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 8 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. B... A..., demeurant...,; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 5-RG n° 10/00007 du 9 novembre 2011 par lequel la cour régionale des pensions de Reims, statuant sur l'appel du ministre de la défense et des anciens combattants, a, d'une part, infirmé le jugement du 9 juin 2008 du tribunal départemental des pensions de la Haute-Marne lui accordant la revalorisation de sa pension militaire, calculée au grade...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 18 janvier 2013, 357526
...Mme Airelle Niepce...Vu, 1° sous le n° 357526, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 13 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. C...B..., demeurant au...,; M. B...demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 11BX01626 du 23 novembre 2011 par laquelle le président de la quatrième chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a donné acte du désistement de sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 1100671 du 7 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 18 janvier 2013, 358028
...Mme Airelle Niepce...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 29 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant au ...en Algérie ; M. A...demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 11NT00518 du 4 novembre 2011 par laquelle le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 11-401 du 26 janvier 2011 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 26 décembre 2012, 352117
49-04 POLICE. POLICE GÉNÉRALE. - POUVOIRS DE POLICE GÉNÉRALE DU MAIRE - ANTENNES RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE - 1 POLICE SPÉCIALE CONFIÉE PAR... ...Mme Airelle Niepce...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 22 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Saint-A...B..., représentée par son maire ; la commune de Saint-A... B...demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 10BX02447 du 21 juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 07 décembre 2012, 350263
...Mme Airelle Niepce...Vu le pourvoi, enregistré le 21 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour France Télécom, dont le siège est au 6, place d'Alleray, à Paris Cedex 15 75505 ; France Télécom demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10NC00969 du 5 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy lui a enjoint de créer au sein de la direction territoriale Est, dans le délai de deux mois, sous astreinte de deux cents euros par jour de retard, une commission administrative paritaire qui sera réunie lorsqu'il sera envisagé de procéder à des mouvements de...
