Recherche de qui ont été rapportées par Mme Agnes BOURJOL dans la jurisprudence francophone

...Mme Agnès BOURJOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M C... A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner l'Etat à lui verser une somme de 22 000 euros au titre des rémunérations qui lui étaient dues et de l'indemniser de son préjudice moral. Par un jugement n° 1901341 du 27 octobre 2021, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande. Par une ordonnance du 3 décembre 2021, le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis la requête de M. A... à la cour administrative...

...Mme Agnès BOURJOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 10 avril 2019 du directeur des ressources humaines de l'Institut national de recherches archéologiques préventives refusant de corriger l'ancienneté reprise dans son contrat de travail signé le 16 novembre 1992, de condamner cet établissement à lui verser la somme de 114 236,09 euros et d'enjoindre à ce dernier de recalculer ses cotisations de retraite en tenant compte d'une ancienneté acquise de 150 mois à la date du 16 novembre 1992...

...Mme Agnès BOURJOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat à lui verser la somme de 154 080,72 euros, à parfaire, assortie des intérêts au taux légal à compter du 31 octobre 2014, en réparation du préjudice résultant de son défaut d'affiliation aux régimes général et complémentaire de retraite dans l'exercice de son mandat sanitaire pour la période allant de 1974 à 1989. Par un jugement n° 1900245 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Pau a condamné l'Etat à verser à M. C... une indemnit...

...Mme Agnès BOURJOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société " La Plage " a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la fermeture administrative temporaire de son établissement pour une durée d'une semaine. Par un jugement n° 2000678 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2021 et le 25 janvier 2023, la société " La Plage ", représentée par Me Baltazar, demande...

...Mme Agnès BOURJOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Mérignac a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum les sociétés Léon Grosse Aquitaine, Nieto et Fabrique Atelier d'Architecture, sur le fondement de la garantie décennale, ou à titre subsidiaire la seule société Fabrique Atelier d'Architecture, au titre de sa responsabilité contractuelle, à lui verser une somme de 51 067.84 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts, au titre des désordres affectant le sol sportif et les menuiseries du gymnase...

...Mme Agnès BOURJOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte, à titre principal, d'annuler la décision du 29 mai 2019 du directeur interrégional Ile-de-France et outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse en ce qu'il a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts de travail à compter du 4 septembre 2018, la décision du 5 juin 2019 par laquelle la même autorité a précisé ses droits à rémunération pour la période du 4 juin 2018 au 13 mai 2019, ensemble la décision du 24 juillet 2019 de rejet de son...

...Mme Agnès BOURJOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de modifier l'appréciation générale figurant sur le compte-rendu de son entretien professionnel de l'année 2017 et d'enjoindre à la même autorité de modifier cette appréciation conformément à l'avis émis par la commission administrative paritaire. Par un jugement n° 1901283 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure...

...Mme Agnès BOURJOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur régional des finances publiques de Martinique a implicitement rejeté sa demande du 29 juillet 2020, d'autre part, d'annuler les décisions des 12 mai, 21 juillet et 28 août 2020 par lesquelles le directeur régional des finances publiques de la Martinique l'a mise en demeure de reprendre ses fonctions sous peine de radiation des cadres pour abandon de poste. Par un jugement n° 2000584 du 21...

...Mme Agnès BOURJOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2105174 du 23 décembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, M...

...Mme Agnès BOURJOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et la SCI Le Saule ont demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'Etat et la commune de Brive-la-Gaillarde, d'une part, à verser la somme de 226 768,64 euros à la SCI Le Saule, d'autre part, à verser à M. B... la somme de 780 762 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de l'illégalité fautive de l'arrêté du 18 mars 2016 du préfet de la Corrèze réglementant l'ouverture des débits de boissons et de l'arrêté du 23 mars 2016 du maire de Brive-la-Gaillarde portant refus...