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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2017 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1800512 du 9 mai 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille Constance, a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer ou, à défaut, l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, à lui verser la somme de 1 622 828,87 euros en réparation des préjudices estimés subis du fait...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 mars 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une autorisation de regroupement familial au bénéfice de ses deux enfants. Par un jugement n° 1705511 du 10 juillet 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2019, Mme A..., représentée par Me B...

54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. 67-03-01-02 Travaux publics. Différentes... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Michèle Picazo a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Saint-Raphaël à lui verser la somme de 12 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la chute dont elle a été victime le 4 juin 2015. La caisse primaire d'assurance maladie du Var a demandé au tribunal de condamner la commune de Saint-Raphaël à lui...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 août 2011 du directeur du centre hospitalier " Hôpitaux des portes de Camargue " portant licenciement et la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire, d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de prendre une décision quant à sa réintégration, dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 250 euros par jour de retard et de...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Saint-Raphaël à lui verser la somme totale de 186 523 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de son maintien en disponibilité. Par un jugement n° 1601374 du 27 décembre 2018, le tribunal administratif de Toulon a condamné la commune de Saint-Raphaël à verser...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'ordonner une expertise médicale, d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Cagnes-sur-Mer du 2 juin 2015 rejetant sa demande tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service des douleurs déclarées le 19 octobre 2011 et d'enjoindre à la commune de Cagnes-sur-Mer de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai d'un mois...

60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit n° 17MA03491 du 7 février 2019, la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur l'appel formé par le centre hospitalier de Salon-de-Provence tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 juin 2017 le condamnant à verser les sommes de 30 944,97 euros à Mme D... B..., de 2 000 euros à M. A... B... et de 18 052,87 euros à la caisse primaire...

36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit n° 18MA04657 du 28 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur l'appel formé par Mme B... A... tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nîmes du 20 septembre 2018 en tant qu'il a rejeté, d'une part, ses conclusions à fin d'annulation du courrier du 29 juillet 2015 du centre hospitalier de Montfavet l'informant d'une erreur de calcul de ses cotisations à l'Institution de retraite...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'avis de la commission administrative paritaire locale du 15 décembre 2017 et la décision du directeur du centre hospitalier de Clermont L'Hérault du 18 décembre 2017 portant non-titularisation dans le corps des aides-soignants et, d'autre part, d'enjoindre au centre hospitalier de Clermont L'Hérault de la réintégrer dans ses fonctions...