Recherche de qui ont été rapportées par Mlle Sophie Lieber dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mlle Sophie Liéber...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre 2004 et 22 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA POSTE, dont le siège est 44 boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 75757 ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 21 novembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de M. Alain A, le tableau d'avancement arrêté par le directeur...

01-03-03-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONTRADICTOIRE. MODALITÉS.... ...Mlle Sophie Liéber...Vu l'ordonnance en date du 15 février 2006, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 février 2006, par laquelle le président du tribunal administratif de Melun a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal pour la COMPAGNIE CORSE AIR INTERNATIONAL CORSAIR ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés...

...Mlle Sophie Liéber...Vu, enregistrée le 27 juillet 2005 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance du 13 juillet 2005 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le dossier de la requête présentée par Mme Françoise A ; Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2005 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la note de service n° 8/2004 du 24 février 2004 du...

...Mlle Sophie Liéber...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Khadija A, élisant domicile ... Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Tunis lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France ; 2° d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'ascendant à charge de...

...Mlle Sophie Liéber...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha A, représentée par sa mère, Mme Lalia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 3 février 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger du 10 mars 2004 lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France ; 2° d'enjoindre au consul général de France à Alger de lui délivrer le visa...

...Mlle Sophie Liéber...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 19 août 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 25 novembre 2003 du consul général de France à Alger lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France ; 2° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un visa d'entrée en France dans un délai de trente jours à compter...

...Mlle Sophie Liéber...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 22 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Françoise A, épouse B, demeurant ..., M. Jean-Claude A, demeurant ..., Mme Hélène A, épouse C, demeurant ..., agissant en qualité d'héritiers de M. Roger A et de Mme Henriette A ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 25 mars 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé, à la demande du secrétaire d'Etat au logement, le jugement du 19 octobre 1999 du tribunal...

...Mlle Sophie Liéber...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 13 décembre 2004 et 7 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Ali A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 novembre 2004 par laquelle le consul général de France à Alger a rejeté sa demande tendant à ce que sa nationalité française soit reconnue et à ce qu'un certificat de nationalité française lui soit délivré ainsi qu'aux membres de sa famille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu la loi n° 2000 ;321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice...

...Mlle Sophie Liéber...Vu l'ordonnance en date du 23 janvier 2003, enregistrée le 31 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351 ;2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. Blaise X... A ; Vu la demande, enregistrée le 4 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Blaise X... A, demeurant ... et tendant : 1° à l'annulation de l'avis du 28 mai 2002 par lequel la commission de recours du Conseil...

...Mlle Sophie Liéber...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 6 mai 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Emilienne A, épouse B et lui a enjoint de procéder à un nouvel examen de la situation de l'intéressée dans un délai de 30 jours ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme B devant le...