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...M. PEANO...Vu la requête et les mémoires enregistrés respectivement les 28 mars 2000, 14 novembre 2000 et 11 juillet 2003 au greffe de la cour, présentés pour M. Jean-Marie X, demeurant ... par Me H. Pielberg, B. Pielberg-Caubet et H.-S. Butruille, avocats au barreau de Poitiers ; M. X demande à la cour : 1 dannuler le jugement n° 99-254 du 26 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire émis à son encontre le 21 novembre 1997, ensemble la décision du 15 décembre 1998 par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a rejeté le...

...M. PEANO...Vu la requête et les mémoires enregistrés respectivement les 28 mars 2000, 14 novembre 2000 et 11 juillet 2003 au greffe de la cour, présentés pour M. X... X, demeurant ... par Me H. Y..., B. Pielberg-Caubet et H.-S. Butruille, avocats au barreau de Poitiers ; M. X demande à la cour : 1 dannuler le jugement n° 97-1529 du 26 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser 42 709,95 francs, augmentés des intérêts légaux à compter du 28 mars 1997 et avec capitalisation desdits intérêts les 9 septembre 1998, 8 décembre...

...M. PEANO...Vu la requête et les mémoires enregistrés respectivement les 28 mars 2000, 14 novembre 2000 et 11 juillet 2003 au greffe de la cour, présentés pour M. Jean-Marie X, demeurant ... par Me H. Pielberg, B. Pielberg-Caubet et H.-S. Butruille, avocats au barreau de Poitiers ; M. X demande à la cour : 1 dannuler le jugement n° 97-1528 du 26 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 janvier 1997 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a prononcé sa mise à la retraite d'office...

...M. PEANO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 23 avril 2002, sous le n° '02BX00765, présentée pour le CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE CNED, dont le siège est Téléport 2 ... 86963, représenté par son directeur général, par la SCP Clara-Cousseau-Ouvrard-Pagot-Reye-Saubole-Sejourne et associés, avocat ; Le CNED demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 13 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers l'a condamné à verser à M. et Mme Y une indemnité totale de 77 000 euros ; - de condamner M. et Mme Y à lui verser une somme de...

...M. PEANO...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2000 au greffe de la cour, présentée par M. Pascal X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-725 du 27 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mars 1998 par laquelle le préfet de la Charente a rejeté sa demande d'indemnité à la cessation totale d'activité laitière ; 2° de faire droit à la demande présentée devant le tribunal administratif...

...M. PEANO...Vu la requête et les mémoires enregistrés les 20 avril 2001, 4 juillet 2002, 15 avril 2003 et 16 octobre 2003 au greffe de la cour, présentés pour la SA MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, dont le siège est ..., par Me J.-M. Fasquel, avocat au barreau de Paris ; La SA MAGASINS GALERIES LAFAYETTE demande à la cour : 11 dannuler le jugement n° 99-45 du 28 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1994 dans les rôles de la commune d'Angoulême ; 22 de...

...M. PEANO...Vu la requête et les mémoires enregistrés les 20 avril 2001, 2 janvier 2002 et 12 novembre 2002 au greffe de la cour, présentés pour la SARL RENNAISE DE GRANDS MAGASINS, dont le siège est ..., par Me A. X..., avocat au barreau de Paris ; La SARL RENNAISE DE GRANDS MAGASINS demande à la cour : 1 dannuler le jugement n° 99-77 et 99-78 du 28 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, après les avoir jointes, rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1994 dans les rôles des communes de...

...M. PEANO...Vu le recours et les mémoires, enregistrés respectivement les 22 octobre 2001, 24 juin 2002, 14 avril, 27 août et 7 novembre 2003 au greffe de la cour, présentés par le MINISTRE DE LECONOMIE, DES FINANCES ET DE LINDUSTRIE ; Le MINISTRE DE LECONOMIE, DES FINANCES ET DE LINDUSTRIE demande à la cour : 1° dannuler l'article 1er du jugement n° 99-113 du 3 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a accordé à la SARL Rennaise de Grands Magasins la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1994 dans les rôles de la commune de Libourne ; 2...

...M. PEANO...Vu 1°, sous le n° 02BX01721, la requête, enregistrée le 19 août 2002 au greffe de la cour, présentée par M. Robert X, demeurant ... ; M. X demande à la cour de ne pas statuer sur le litige qui l'a opposé à l'administration ; ......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu 2° sous le n° 02BX01970, le recours, enregistré le 23 septembre 2002 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du...

...M. PEANO...Vu la requête enregistrée le 21 mars 2003 au greffe de la cour, présentée pour la SARL SOCIETE DES ETABLISSEMENTS AU CAPITOLE, dont le siège est ..., par Me A. X..., avocat au barreau de Paris ; La SARL SOCIETE DES ETABLISSEMENTS AU CAPITOLE demande à la cour : 1 dannuler le jugement n° 99-99 du 26 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1994 dans les rôles de la commune de Toulouse ; 2 de prononcer la décharge de ladite taxe professionnelle...