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...M. le Prés Benoît RIVAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 20 et 21 novembre 2001, présentée pour M. Joseph X, élisant domicile ... 68610, par Me Rouillon, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 985707 en date du 9 août 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de ... lui refusant la prise en charge des travaux nécessaires pour alimenter en eau potable son habitation et à la condamnation de la commune de ... à lui payer une somme de 20 000 francs en...

...M. le Prés Benoît RIVAUX...Vu la requête enregistrée le 24 janvier 2002 sous le numéro 02PA00334, complétée par deux mémoires enregistrés le 17 septembre 2002 et le 2 juillet 2003, présentée pour la SOCIETE GALERIE CHARLES ET ANDRE X..., dont le siège est situé ... par Me B... ; la SOCIETE GALERIE CHARLES ET ANDRE X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0015526/7 du 9 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juillet 2000 par laquelle le ministre de la Culture a refusé de lui délivrer un...

...M. le Prés Benoît RIVAUX...Vu la requête enregistrée le 5 août 2002 sous le numéro 02PA02839, complétée par un mémoire enregistré le15 juillet 2003, présentée pour M. Albert X, élisant domicile chez Me Christian Brémond, 51 avenue Montaigne à Paris 75008 par Me Vaisse ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9821667/7 du 12 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite en date du 20 septembre 1998 par laquelle le ministre de la culture a refusé de lui verser une indemnité de 165 millions de...

...M. le Prés Benoît RIVAUX...Vu, I, la requête, enregistrée le 20 février 2001, présentée pour le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE, par la SCP de Chaisemartin-Courjon et complétée par le mémoire enregistré le 28 janvier 2003 ; le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-54 du 24 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a annulé la décision du ministre territorial de l'éducation rejetant la demande de M. X Albert de réduire ses obligations hebdomadaires de service d'enseignement à 18 heures, l'a renvoyé devant cette...

...M. le Prés Benoît RIVAUX...Vu, I, la requête, enregistrée le 20 février 2001, présentée pour le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE, par la SCP de Chaisemartin-Courjon et complétée par le mémoire enregistré le 13 janvier 2003 ; le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-099 du 24 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a annulé la décision du ministre territorial de l'éducation rejetant la demande de M. X David de réduire ses obligations hebdomadaires de service d'enseignement à 18 heures, l'a renvoyé devant cette...

...M. le Prés Benoît RIVAUX...Vu, I, la requête, enregistrée le 20 février 2001, présentée pour le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE, par la SCP de Chaisemartin-Courjon et complétée par le mémoire enregistré le 13 janvier 2003 ; le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-097 du 24 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a annulé la décision du ministre territorial de l'éducation rejetant la demande de M. X Bruno de réduire ses obligations hebdomadaires de service d'enseignement à 18 heures, l'a renvoyé devant cette...

...M. le Prés Benoît RIVAUX...Vu, I, la requête, enregistrée le 20 février 2001, présentée pour le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE, par la SCP de Chaisemartin-Courjon et complétée par le mémoire enregistré le 28 janvier 2003 ; le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-114 du 24 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a annulé la décision du ministre territorial de l'éducation rejetant la demande de M. X Michel de réduire ses obligations hebdomadaires de service d'enseignement à 18 heures, l'a renvoyé devant cette...

...M. le Prés benoît RIVAUX...Vu, enregistré le 9 décembre 2004 la requête présentée par le maire de la COMMUNE DE CLOS FONTAINE, dûment autorisé par la délibération du conseil municipal du 24 mai 2002 et tendant à ce que MM. Raymond Y et Martial X, conseillers municipaux, soient déclarés démissionnaires d'office en raison de leur absence sans explication en application des dispositions des articles L.2121-5 et R.2121-5 du code des collectivités territoriales ; .................................................................................................................... Vu les autres...

...M. le Prés benoît RIVAUX...Vu la requête enregistrée le 21 novembre 2001 sous le n° 01PA03929, présentée pour la COMMUNE DE CHATENAY MALABRY, représentée par son maire en exercice, dont le siège est situé Hôtel de Ville, 26 rue du Docteur Le Savoureux 92291 Châtenay-Malabry cedex, par Me Céoara ; la COMMUNE DE CHATENAY MALABRY demande à la cour de rectifier, en application des dispositions de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, l'ordonnance en date du 23 octobre 2001 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel a donné acte du désistement de la requête de...

...M. le Prés Benoît RIVAUX...Vu, enregistrés les 31 juillet et 7 décembre 2000, la requête et le mémoire ampliatif présentés pour M. Franck X, élisant domicile ..., par la SCP Guiguet-Bachellier-de la Varde ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900202 du 20 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a fixé le solde dû par le groupement d'entreprises X-Menaouer à la Province des îles Loyauté, au titre d'un marché conclu le 27 janvier 1992, à la somme de 352 663 495 F CFP, diminuée du montant des pénalités afférentes à la période du 1er janvier au...