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...M. le Pdt. Gilles BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2014 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n°1404636 du 11 septembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2015, M.B..., représenté par MeC..., demande à la...

...M. le Pdt. Gilles BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2013 du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la République démocratique du Congo, ou tout autre pays où elle établirait être légalement admissible, comme pays de renvoi. Par un jugement n° 1401492 du 30 septembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant...

...M. le Pdt. Gilles BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 avril 2014 du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant son pays d'origine ou tout autre pays où il établirait être légalement admissible comme pays de destination. Par un jugement n° 1402479 du 9 octobre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. le Pdt. Gilles BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2014 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n°1500026 du 27 janvier 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 24...

...M. le Pdt. Gilles BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 février 2014 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de la Russie. Par un jugement n°1402106 du 2 octobre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2015 MmeC..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1...

...M. le Pdt. Gilles BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2013 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du Sri Lanka. Par un jugement n°1401624 du 18 septembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2015, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1...

...M. le Pdt. Gilles BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 mars 2014 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n°1405209 du 9 septembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2015, M. C..., représenté par MeA..., demande à la cour...

...M. le Pdt. Gilles BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...et Mme E...A...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 17 février 2012 rejetant leur recours hiérarchique dirigés contre les décisions du 30 septembre 2011 rejetant leurs demandes de naturalisation. Par un jugement nos 1205416, 1205417 du 9 janvier 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une...

26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation. ... ...M. le Pdt. Gilles BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2012 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n°1203314 du 31 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. le Pdt. Gilles BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 avril 2012 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration déclarant irrecevable sa demande de naturalisation. Par un jugement n°1207355 du 5 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une ordonnance de renvoi n° 1502113 du 13 mars 2015, enregistrée le 16 mars 2015, le président du tribunal administratif de...