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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 27 mai 2003, 99MA00911
...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mai 1999, sous le n° 99MA00911, présentée pour Mme Angéla X, demeurant ..., par Me CHARBIT, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 2 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mars 1995 du directeur du travail du département des Alpes-Maritimes l'excluant à titre définitif du revenu de remplacement ; 2°/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 66-10-02 C 3°/ subsidiairement d'annuler la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 10 juin 2003, 99MA01128
...M. ZIMMERMANN...Vu la décision en date du 26 mai 1999 enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 99MA01128 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a transmis à la Cour administrative d'appel le recours présenté par le MINISTRE DU BUDGET sous le n° 146949 et le recours présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; Vu les recours enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 avril 1993, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, et le 11 mai 1993, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE...
...M. ZIMMERMANN...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 août 2002, sous le n° 02MA01710, présentés pour la SOCIETE ALCATEL RESEAUX D'ENTREPRISE, dont le siège social est 29, rue Emriau à Paris 75015, représentée par le directeur de la région Sud-Est, domicilié 7-9, rue du 35ème Régiment d'Aviation, ZAC du Chêne à Bron 69500, par la SCP PERIE - DAMIANI - BIDAULT - IMBERT, société d'avocats ; La SOCIETE ALCATEL RESEAUX D'ENTREPRISE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 19 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a...
...M. ZIMMERMANN...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 août 2002, sous le n° 02MA01714, présentés pour la SOCIETE ALCATEL RESEAUX D'ENTREPRISE, dont le siège social est 29, rue Emriau à Paris 75015, représentée par le directeur de la région Sud-Est, domicilié 7-9, rue du 35ème Régiment d'Aviation, ZAC du Chêne à Bron 69500, par la SCP PERIE - DAMIANI - BIDAULT - IMBERT, société d'avocats ; La SOCIETE ALCATEL RESEAUX D'ENTREPRISE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 19 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 24 juin 2003, 99MA00929
...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 mai 1999 sous le n° 99MA00929, présentée pour la SOCIETE ANONYME X... , dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur-général en exercice, par la S.E.L.A.R.L Eydoux Modelski, société d' avocats ; La SOCIETE ANONYME X... demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du 4 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a condamné le centre hospitalier de Béziers à lui verser une indemnité de 90.000 F que la SOCIETE ANONYME X... estime insuffisante, en réparation du...
...M. ZIMMERMANN...Vu, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 août 1999, sous le n° 99MA01495, le recours formé par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement rendu par le Tribunal administratif de Bastia, le 7 juin 1999 dans l'instance introduite par M. X ; Classement CNIJ : 36-08-03-01-01 C 2°/ de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Bastia ; Il soutient : - que l'absence de témoin oculaire justifie la décision du recteur de ne pas reconnaître...
...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 et le 11 août 1999 sous le n° 99MA01543, présentée pour M. Lionel X, demeurant ... , par Me Moraire, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 20 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à sa réintégration dans les fonctions de directeur de théâtre municipal, à son reclassement dans le grade d'attaché et à la condamnation de la commune à lui verser la somme de 1.092.030,60 F, et à réparer son préjudice de carrière ; Classement CNIJ...
...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 juillet 1999 sous le n° 99MA01244, présentée pour la SARL SCOP BASTIA SECURITA, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me X..., avocat ; Classement CNIJ : 49-03-01 49-05-05 54-07-01-04-03 C La SARL SCOP BASTIA SECURITA demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 7 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mars 1999 du préfet de la Haute Corse suspendant l'autorisation d'exercer les...
...M. ZIMMERMANN...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 janvier 2000 par télécopie et le 17 janvier 2000 par courrier sous le n° 00MA00046, présentée pour M. X, demeurant ... et M. Y, demeurant ..., par Me BOUYSSOU, avocat ; Vu 2°/ l'ordonnance en date du 4 mai 2000 enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 mai 2000, sous le n° 00MA01119, par laquelle le président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, la requête présentée pour MM. X et Y, demeurant à Carcassonne...
...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 et le 19 février 2002 sous le n° 02MA00257, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE CONTRE LES INONDATIONS DE LA SIAGNE SIDCIS, domicilié Hôtel de ville de Mandelieu-la-Napoule 06212, représenté par son président en exercice, par Me Linotte, avocat ; LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE CONTRE LES INONDATIONS DE LA SIAGNE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 19 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser à M. Jean-Pierre Y les...
