Recherche de qui ont été rapportées par M. ZIMMERMANN dans la jurisprudence francophone - page 14

...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 1999, sous le n° 99MA01410, présentée pour M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement, en date du22 avril 1989, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision en date du 19 juin 1996 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche lui refusant la jouissance immédiate d'une pension de réversion, et à l'octroi de cette pension de réversion ; Classement CNIJ : 48-02-01-09 C Il...

...M. ZIMMERMANN...Vu, 1° sous le n° 99MA01593, le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 août 1999, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE, qui demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'article 1er du jugement, en date du9 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. Miguel X, la notation de ce dernier pour l'année 1996 et la sanction de dix jours d'arrêts infligée à M. X le 15 juillet 1996 ; 2°/ de rejeter les demandes présentées par M. X devant le Tribunal administratif de Montpellier ; Classement CNIJ : 08-01-01-04 08-01-01-05 C...

...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 novembre 2002 sous le n° 02MA02338, présentée pour LA COMMUNE DE NYER, représentée par son maire en exercice, dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 20 septembre 2002, par la S.C.P.A Henry-Galiay-Chichet, avocats ; LA COMMUNE DE NYER demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 18 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à verser à la S.A.R.L Hostellerie château de Nyer la somme de 120.000 euros ; Classement CNIJ : 60-04-03-02 C 2...

...M. ZIMMERMANN...Vu, 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 mai 2000 sous le n° 00MA01074, présentée pour Mme Martine Y, demeurant ... par la SCP ROBERT, avocat ; Mme Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 991200 et 991199, en date du 9 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de Mme Z, épouse X, l'arrêté du 19 mai 1998 du préfet des Bouches-du-Rhône autorisant le transfert de l'officine de pharmacie de M. Jawad A du 22, rue du Petit Vacon au centre commercial Intermarché, à Rognac ; Classement CNIJ : 55 03 04...

...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 novembre 2000, et régularisée le 1er décembre 2000, sous le n° 00MA02678, présentée pour M. Jean-Marc Y, demeurant ... par Me VEZIAN, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 27 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de l'Hérault en date du 31 octobre 1994, du 31 août 1995, du 15 septembre 1995, du 9 octobre 1996 et du 22 janvier 1996 lui refusant l'autorisation d'ouvrir une...

...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 janvier 2004 sous le n° 00MA00043, présentée pour Mme Jocelyne X, épouse Y, demeurant, ... par Me SAUMADE, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 160 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 1995 du président de l'université d'Avignon et des pays du Vaucluse de mettre fin à son contrat de travail, et de condamner le ministère de l'éducation nationale à lui verser une somme de 50.000 F au...

...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 novembre 2000, sous le n° 00MA02552, présentée pour l'ASSOCIATION DE L'INSTITUTION MARSEILLAISE, représentée par sa présidente en exercice, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; Classement CNIJ : 30-02-07-01 30-02-07-02-02 C L'ASSOCIATION DE L'INSTITUTION MARSEILLAISE demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement, en date du 11mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à payer la somme de 32 304,08 F avec intérêts aux taux légal, sous réserve qu'une provision...

34-01-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - ABSENCE - 34-01-01-01... ...M. Zimmermann