La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. ZIMMERMANN - page 3
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| ...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 décembre 1999, sous le n° 99MA02263, présentée pour la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE, dont le siège est 16, rue de Villeneuve à Marseille Cedex 01 13282, représentée par son directeur en exercice, par Me NAUDIN, avocat ; La CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 23 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. Christian X, annulé l'arrêté du 27 janvier 1997 par lequel le directeur de la CAISSE DE CREDIT...
...M. ZIMMERMANN...Vu 1 la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 13 janvier 2001 et 7 mars 2001, sous le n° 01MA00077, présentée pour Mme Marie-France Y épouse X, demeurant ... et ..., par Me Simon NGUE-NO, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Marseille, en date du 25 octobre 2000 en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre la décision du 17 mars 1998 par laquelle le directeur de la Résidence Gaston BRUNEL l'a radiée des cadres à compter du 17 mars 1998 pour abandon de poste, et ses conclusions tendant...
...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 juillet 2003, sous le n° 03MA01358, présentée pour M. El Gheribi X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 4 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un titre de recette, d'un montant de 24.000 F émis le 14 avril 1999 par la direction régionale de l'agence nationale pour l'emploi, en recouvrement d'une aide à l'embauche ; 2°/ d'annuler ledit titre de recettes ; Classement CNIJ : 66-10-01 C Il soutient...
...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juillet 1999 sous le n° 99MA01315, présentée par M. Gérard X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 28 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 décembre 1993 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a rejeté sa demande de reconnaissance de qualification en vue de son inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes ; 2°/ d'annuler ladite...
...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 septembre 1999, sous le n° 99MA01757, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par la SCP MASSE-DESSEN-GEORGES-THOUVENIN, avocats aux Conseils ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 11 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la chambre de commerce et d'industrie du Var le licenciant de ses fonctions, avec toutes les conséquences de droit ; Classement CNIJ : 36-10-06 / 36-13-02 C 2°/ d'annuler la décision...
...M. ZIMMERMANN...Vu, 1° le recours, enregistré par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 décembre 1999 régularisé le 16 décembre 1999, sous le n° 99MA02311, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, qui demande à la Cour ; 1°/ d'annuler le jugement, en date du 8 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. Jean-Claude X, la décision du 10 août 1994 lui refusant le bénéfice de l'indemnité de changement de résidence ; 2°/ de rejeter la demande présentée devant le Tribunal administratif de Nice par M. X...
...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 décembre 1999 sous le n° 99MA02327, présentée pour M. Max X, demeurant ... par la SCP CHABAS et ASSOCIES, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 14 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné la ville de Marseille à lui verser une indemnité de préavis d'un montant de 19.391,14 F, qu'il estime insuffisante au titre des dommages et intérêts, en compensation du préjudice résultant de la cessation de son activité ; Classement CNIJ : 36 12 03 02 C...
...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 décembre 1999, sous le n° 99MA02347, présentée pour la SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR Provence-Alpes ESCOTA, représentée par son représentant légal domicilié BP 129 à Aubagne Cedex 13674, par Me ABEILLE, avocat ; La SOCIETE ESCOTA demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 21 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé l'ordonnance du président de ce tribunal en date du 30 décembre 1998 en tant qu'elle avait mis à la charge de l'Etat le paiement des frais et...
...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 août 2001 sous le n° 01MA01759, présentée par M. Jean-Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 19 juillet 2001 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de la Grande Motte à lui verser une provision de 200.000 F sous astreinte de 10.000 F par jour de retard ; 2°/ de condamner la commune de la Grande Motte à lui verser une provision de 200.000 F à valoir sur...
...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 et le 19 février 2002 sous le n° 02MA00257, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE CONTRE LES INONDATIONS DE LA SIAGNE SIDCIS, domicilié Hôtel de ville de Mandelieu-la-Napoule 06212, représenté par son président en exercice, par Me Linotte, avocat ; LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE CONTRE LES INONDATIONS DE LA SIAGNE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 19 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser à M. Jean-Pierre Y les...
