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| ...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 14 août 2000 sous le n° 00BX01920 au greffe de la cour présentée par M. X... X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 11 mai 2000 qui a rejeté sa demande de réduction à concurrence de la somme de 21 791 F de la cotisation d'impôt sur le revenu qui lui est réclamée au titre de l'année 1995 ; 2° de lui accorder la réduction d'impôt sollicitée ; .......................................................................................................................................... Vu les autres...
...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 14 août 2000 sous le n° 00BX01921 au greffe de la cour présentée par M. Jacques X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 11 mai 2000 qui a rejeté sa demande de réduction à concurrence de la somme de 91 345 F du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui est réclamé pour la période du 1er mai 1994 au 30 avril 1995 ; 2° de lui accorder la réduction de taxe litigieuse...
...M. ZAPATA...Vu la requête sommaire enregistrée le 17 août 2000 et le mémoire ampliatif enregistré le 18 décembre 2000 sous le n° 00BX01957 au greffe de la cour présentés pour la COMMUNE de LARROQUE Haute Garonne ; La COMMUNE de LARROQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 26 octobre 1997 par lequel le maire de ladite commune a mis fin au stage d'agent d'entretien de Mlle X et l'a radiée des cadres de la commune ; 2° de condamner Mlle X à lui verser la somme de 8 000 F en application de l'article L. 761-1 du code de...
...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 17 août 2000 sous le n° 00BX01960 au greffe de la cour présentée par la S.A. RULLIER INVESTISSEMENT dont le siège social est ... 33501 ; La S.A. RULLIER INVESTISSEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 8 juin 2000 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés qui lui sont réclamées au titre des exercices clos en 1990 et 1991 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions litigieuses ainsi que des pénalités afférentes...
...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2000, présentée pour M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1993 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge des impositions et pénalités contestées...
...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 18 mai 2000 et le mémoire complémentaire enregistré le 22 juin 2000 sous le n° 00BX01107 au greffe de la cour présentés pour M. Jean-Jacques X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 29 mars 2000 par le tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 1997 par laquelle le président du conseil d'administration de La Poste a prononcé à son encontre la révocation ; 2° d'annuler la décision litigieuse du 29 décembre 1997...
...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 20 juillet 2000 sous le n° 00BX01635 au greffe de la cour présentée pour la COMMUNE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN 67401 ; La COMMUNE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 20 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 1998 par laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a refusé la prise en charge par le fonds de compensation du congé de fin d'activité géré par ladite Caisse du revenu de remplacement versé à M. X au titre de...
...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 18 août 2000 sous le n° 00BX01971 au greffe de la cour présentée pour M. Daniel X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 2 mai 2000 par le tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; 2° de lui accorder la décharge de la somme de 118 243 F ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 20 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 18 août 2000 sous le n° 00BX01974 au greffe de la cour présentée pour M. Jean-Marie X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 31 mai 2000 par le tribunal administratif de Pau qui a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions litigieuses ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 7 septembre 2000 sous le n° 00BX02203 au greffe de la cour présentée pour M. Hubert X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 juin 2000 du tribunal administratif de Fort-de-France qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 mai 1998 par laquelle le directeur de La Poste a rejeté sa demande de titularisation ; 2° de constater qu'il doit être titularisé au 1er janvier 1985 ; 3° d'annuler la note de service de La poste du 25 juillet 1997 ; 4° de condamner La Poste à lui verser la somme de 10 000 F au...
