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...M. Yves BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009, présentée pour B A, demeurant chez C Abdul ... à Paris 75016, par Me Gasmi ; M. Rokib A demande à la Cour : 1 d'annuler l'ordonnance n° 0817263 en date du 20 janvier 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2008 du préfet de police refusant son admission au séjour au titre de l'asile, l'obligeant de quitter le territoire français en fixant le pays de sa reconduite, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui...

...M. Yves BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009, présentée pour B A, demeurant ... à Paris 75008, par Me Chauvin Labourdarie ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0816816 du 20 janvier 2009 par laquelle le Tribunal administratif de Paris a rejeté en application de l'article R 222-1 du code de justice administrative, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 26 septembre 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...M. Yves BERGERET...Vu la requête sommaire enregistrée le 27 février 2009, et le mémoire ampliatif, enregistré le 4 juin 2009, présentés pour M. Mohammed A, demeurant chez M. Hocine Baha, ... à Paris 75018, par Me Vega ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0815854 en date du 13 janvier 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 5 septembre 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de...

...M. Yves BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2009, présentée pour B A, demeurant ... à Paris 75019, par Me Ferdi Martin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707060-0815972/3-1 du 21 janvier 2009 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 2 septembre 2008 lui refusant un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et...

...M. Yves BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2009, présentée par M. B A, demeurant chez M. C, ... Paris 75011, par Me Besse ; M. B A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813234 en date du 5 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 22 mai 2008 rejetant sa demande de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° à titre principal, d'annuler cet arrêté et d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter...

...M. Yves BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009, et les deux mémoires complémentaires enregistrés le 6 novembre et le 14 décembre 2009, présentés pour B A, demeurant ... 98709, par la SCP Monod-Colin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800657 du 12 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de Mahina rejetant sa demande d'abrogation du plan général d'aménagement de la commune de Mahina en tant qu'il classait la parcelle W 3 n° 736 en zone résidentielle ; 2...

...M. Yves BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2009, présentée pour C A, agissant pour le compte de sa fille D B, mineure, demeurant ... 78120 et M. Roman Yvan B demeurant ... 78120, par Me Rousselot, avocat ; Mme A et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0619682 et 0904408 du 24 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 mai 2006 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté la demande de Mme A, tendant à ce que ses deux enfants alors mineurs, Roman et D B...

...M. Yves BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2009, présentée pour la , dont le siège est ... à Paris la Défense Cedex 92919, par Me Vos ; la demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601620 du 15 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du maire de Jouy le Châtel en date du 2 janvier 2006 rejetant sa demande d'autorisation de lotir ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre à la commune de Jouy le Châtel de reprendre l'instruction de sa demande d'autorisation de lotir...

...M. Yves BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2009, présentée pour FERTOIS, ayant son siège au ... à La Ferté-sous-Jouarre 77260, par Me Angot ; FERTOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0602459/4 et 0602810/4 du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 15 décembre 2005 par laquelle le conseil municipal de la commune de la Ferté-sous-Jouarre a approuvé le projet de modification du plan d'occupation des sols de la commune ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite délibération ; 3° de...

...M. Yves BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2010, présentée pour , dont le siège est à la mairie place de l'hôtel de ville ... à La Ferte-Sous-Jouarre 77262, par la SCP Ricard Demeure et Associés ; demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901302/4 du 6 novembre 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2008 ayant accordé à la SCI du Diamant un permis de construire n° PC 077183 0800028 pour l'édification de logements collectifs et de boxes sur un terrain sis 78 bis, rue Pierre Marx à la...