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...M. Yann LE BRUN...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit no 21NT03712 du 31 mars 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur la requête de Mme A..., d'une part, annulé l'ordonnance du 5 novembre 2021 par laquelle la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation, et, d'autre part, demandé au ministre de l'intérieur et des outre-mer, avant de statuer sur la demande présentée par Mme A... devant le tribunal...

...M. Yann LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 mars 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 29 décembre 2017 de l'ambassadeur de France au Cameroun. Par un jugement n° 1804473 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, Mme C... B..., représentée par Me Kengne...

...M. Yann LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 mai 2018 du préfet du Val-de-Marne ajournant à deux ans sa demande de naturalisation et la décision du 15 novembre 2018 du ministre de l'intérieur rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1901545 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, Mme C... A..., représentée par Me Louis, demande à la cour...

...M. Yann LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A..., agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentant légal des jeunes F... A... et E... A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 5 octobre 2020 du consul général de France à Abidjan Côte d'Ivoire refusant de délivrer à chacun des enfants F... A... et E... A... un visa d'entrée et de long séjour en...

...M. Yann LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par une ordonnance n° 2100075 du 5 novembre 2021, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 décembre 2021 et le 10 octobre 2022, Mme C... A..., représentée par Me Sodalo, demande à la cour : 1° d'annuler...

...M. Yann LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et M. C... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 février 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 22 octobre 2018 du consul général de France à Abidjan Côte d'Ivoire refusant de délivrer à M. C... D... un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de descendant à charge de ressortissant français. Par un jugement n° 2007900 du 8 mars 2021, le...

...M. Yann LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 août 2018 du ministre de l'intérieur rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1810334 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, M. D... A..., représenté par la SCP Coudurier Chamski, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2° d'annuler...

...M. Yann LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire de Bernières-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Le Donjon de Lars en vue de la construction, à l'intérieur du camping du Havre, d'une piscine pataugeoire et d'une plage artificielle. Par un jugement n° 1902682 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté. Procédures devant la cour : I. - Par une requête et un mémoire...

...M. Yann LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 20 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Bernières-sur-Mer a retiré la délibération du 23 mai 2019 approuvant la révision du plan local d'urbanisme et approuvé une nouvelle version du plan local d'urbanisme révisé, ainsi que la décision du 10 octobre 2019 de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1902390 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Caen a annulé la délibération du 20 septembre 2019...

...M. Yann LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E..., M. B... E... et Mme F... E... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler : 1° la délibération du 23 mai 2019 par laquelle le conseil municipal de Bernières-sur-Mer a approuvé la révision du plan local d'urbanisme ainsi que la décision du 14 août 2019 par laquelle le maire de Bernières-sur-Mer a rejeté leur recours gracieux ; 2° la délibération du 20 septembre 2019 du conseil municipal de Bernières-sur-Mer en tant qu'elle approuve la révision du plan local d'urbanisme. Par un jugement n...