Recherche de qui ont été rapportées par M. Yann Aguila dans la jurisprudence francophone

...M. Yann Aguila...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 20 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE INFORMATIQUE TELEMATIQUE CORSE SITEC, dont le siège est Zone Industrielle du Vazzio à Ajaccio 20090 ; la SOCIETE INFORMATIQUE TELEMATIQUE CORSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 10 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à la réformation du jugement du tribunal administratif de Bastia, en date du 28 juin 2001, en tant qu'il a condamné la commune...

...M. Yann Aguila...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août 2007 et 20 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX, représentée par son maire ; la COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 19 septembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, condamné la commune à verser à la société industrielle de constructions rapides SICRA la somme de 914 694 euros au titre du solde du marché public du Musée de la carte à jouer, avec intérêts...

...M. Yann Aguila...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 4 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mounir A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 7 mars 2008 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours préalable tendant à l'annulation de la décision du 22 octobre 2007 par laquelle le directeur du personnel de la marine a refusé sa demande de résiliation de son contrat d'engagement ; 2° de mettre à la charge de...

...M. Yann Aguila...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 4 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande de la SCB Auvergne, après avoir annulé le jugement du 7 avril 2005 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, condamné la COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE à verser à cette société la...

...M. Yann Aguila...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yusuf A, domicilié au cabinet de Me Loïc Bourgeois, 1, rue Louis Blanc à Nantes 44200 ; M. Yusuf A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 8 janvier 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 février 2008 de l'Ambassade France en...

...M. Yann Aguila...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mahboob A, domicilié ... ; Mahboob A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 septembre 2008 du consul général de France à Islamabad Pakistan lui refusant un visa de long séjour au...

...M. Yann Aguila...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 février 2009, présentée par M. Abderakim A, demeurant ... ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 septembre 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Casablanca Maroc refusant un visa de court séjour à sa soeur, Mlle Samira B...

...M. Yann Aguila...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 février 2009, présentée par Mme Saadia A, demeurant ... ; elle demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 décembre 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Casablanca Maroc lui refusant un visa de court séjour pour visite familiale...

...M. Yann Aguila...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Nadeem A, demeurant chez M. Khadim ... au Pakistan ; M. Nadeem A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé le 28 décembre 2008 contre la décision implicite du consul général de France à Islamabad Pakistan lui...

...M. Yann Aguila...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Lionel A, demeurant ... ; M. Lionel A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision implicite du consul général de France à Bangui République Centrafricaine lui refusant un visa de long séjour en qualité de conjoint...