La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Xavier FAESSEL - page 2
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| 54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention. Recevabilité. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé la pathologie développée par sa fille à la suite de sa vaccination contre la grippe A H1N1. Par une ordonnance n° 1504433 du 31 août 2016, la vice-présidente du tribunal administratif de...
54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention. Recevabilité. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé la pathologie développée par sa fille à la suite de sa vaccination contre la grippe A H1N1. Par une ordonnance n° 1507881 du 27 septembre 2016, la vice-présidente du tribunal...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision en date du 15 janvier 2015, par lequel le préfet de Saône et Loire a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien ; Par un jugement n° 1501918, en date du 22 mars 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juin 2016, M. A...B..., domicilié..., représenté par Me Sabatier, avocat, demande à la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté, en date du 25 janvier 2016 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite ; Par un jugement n° 1600431, en date du 26 mai 2016, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé cet arrêté. Procédure...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté, en date du 2 décembre 2015, par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite ; Par un jugement n° 1503523, en date du 28 avril 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 2 mars 2016, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai déterminé et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit ; Par un jugement n° 1602498, en date du 26 juillet 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté, en date du 26 mars 2016, par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; Par un jugement n° 1404395, en date du 23 mai 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 septembre 2016, M. C...A...B..., domicilié 50 place d'Italie à Chambéry 73000 représenté par Me...
60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° de condamner le centre hospitalier spécialisé de Saint-Egrève à réparer les préjudices qu'elle a subis, qui ont leur origine dans des fautes d'organisation de cet établissement ; 2° de condamner le centre hospitalier spécialisé de Saint-Egrève à lui verser une provision de 5 000 euros ; 3° de diligenter une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté en date du 18 mai 2015 par lequel le préfet de la Côte d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n°1501656, en date du 22 mars 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 22 juin 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit, ensemble le rejet de son recours gracieux ; Par un jugement n° 1507302, en date du 29 mars 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
