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694 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 27 avril 2017, 16LY03366

...M. Xavier FAESSEL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté, en date du 5 novembre 2015, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit ; Par un jugement n° 1601016, en date du 2 août 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 27 avril 2017, 16LY03466

...M. Xavier FAESSEL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 19 décembre 2013, par lequel le préfet du Rhône a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial qu'il avait présentée en faveur de son épouse ; Par un jugement n° 1402962, en date du 14 juin 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 octobre 2016, M. A...B...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 27 avril 2017, 16LY03548

...M. Xavier FAESSEL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 26 mars 2016, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite ; Par un jugement n° 1603229, en date du 28 septembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions du préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 27 avril 2017, 16LY03549

...M. Xavier FAESSEL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 1er février 2016, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite et lui a interdit le retour sur le territoire français durant 18 mois ; Par un jugement n° 1601643, en date du 11 octobre 2016...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 27 avril 2017, 16LY03713

...M. Xavier FAESSEL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision, en date du 5 décembre 2013, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, mention "retraité" ; Par un jugement n° 1402801, en date du 13 septembre 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 novembre 2016, M. A...B..., représent...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 27 avril 2017, 16LY03730

...M. Xavier FAESSEL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté, en date du 30 avril 2014, par lequel le préfet de la Savoie a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial formulée en faveur de son époux ; Par un jugement n° 1403608, en date du 13 septembre 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 novembre 2016, Mme A...B...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 27 avril 2017, 16LY03891

...M. Xavier FAESSEL... 55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du 21 janvier 2016 de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité portant rejet de son recours hiérarchique formé contre la délibération du 2 décembre 2015 de la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est refusant de renouveler sa carte d'agent de sécurité ; Par un jugement n° 1600218...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 27 avril 2017, 17LY00240

...M. Xavier FAESSEL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 2 mai 2016 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit ; Par un jugement n° 1605175, en date du 3 janvier 2017, le tribunal administratif de Lyon a annulé ledit arrêté et enjoint au préfet du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 février 2017, 16LY03504

...M. Xavier FAESSEL... 55-03-04-01-01-02 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert d'officine. Autorisations dérogatoires. Besoins de la population. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2015 par lequel le directeur de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes a autorisé le transfert de la Pharmacie du Campus, sise à Saint-Martin-d'Hères, appartenant à Mmes B...etC..., ainsi que la décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 février 2017, 16LY03605

...M. Xavier FAESSEL... 54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention. Recevabilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé la pathologie développée par sa fille à la suite de sa vaccination contre la grippe A H1N1. Par une ordonnance n° 1504434 du 31 août 2016, la vice-présidente du tribunal...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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