La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Vincent-Marie PICARD - page 3

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu, enregistrée le 12 juillet 2005, la requête présentée pour M. Didier X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° la réformation du jugement n° 0201344 du 3 mai 2005 du Tribunal administratif de Clermont Ferrand qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Aurillac à réparer les conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale d'ostéosynthèse qu'il a subie le 11 janvier 1999 ; 2° de faire droit à sa demande en condamnant le centre hospitalier d'Aurillac à lui verser une somme de 30 700 euros et, subsidiairement, ordonner une expertise...

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu, la requête, enregistrée le 8 novembre 2008 pour M. Garcia X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 080215 du Tribunal administratif de Clermont Ferrand du 15 mai 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 20 décembre 2007 qui lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un titre de séjour vie privée et vie familiale avec autorisation...

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu, enregistrés les 10 mars et 10 juillet 2006, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour le Centre hospitalier d'AUXERRE 890011. Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0401609 du 22 décembre 2005 du Tribunal administratif de Dijon qui l'a condamné à payer à Mme X une somme de 15 000 euros et à Mlles Céline et Magali X une somme de 5 000 euros chacune en réparation des dommages résultant du décès de leur mari et père, M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X et ses filles devant le Tribunal ; - Vu les autres pièces du dossier...

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu, enregistrée le 22 juin 2007, la requête présentée pour M. Bernard X, demeurant ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0502259 du 19 avril 2007 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 octobre 2005 par laquelle le procureur général près la Cour d'appel de Riom a rejeté sa demande d'autorisation d'ouverture d'un bureau annexe de notaire à Saint-Beauzire ; 2° de faire droit à sa demande devant le Tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 71-972 du 26...

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu enregistrée le 18 juillet 2008, la requête présentée pour M. Fejzulla X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0800980 du Tribunal administratif de Grenoble du 16 mai 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 1er février 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travailler dans l'attente du...

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu enregistrée le 7 novembre 2008, la requête présentée pour M. Noureddine X, demeurant ...; M. X demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0801066 du Tribunal administratif de Clermont Ferrand du 25 septembre 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 29 mai 2008 qui lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer à titre principal un titre de séjour vie privée et familiale et à titre...

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu enregistrée le 14 novembre 2008, la requête présentée pour M. Alain Christian X domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0804557 du Tribunal administratif de Lyon du 7 octobre 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône du 13 mai 2008 qui a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a désigné comme pays de destination le pays dont il a la nationalité ou tout autre pays où il établirait être légalement admissible ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu, enregistrée le 15 septembre 2004, la requête présentée pour la société GFI INFORMATIQUE ex-SINORG dont le siège est 12, rue Rouget de Lisle à Issy-Les-Moulineaux 92130, représentée par son président directeur général ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0102188 du 1er juillet 2004 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'OPAC du Rhône à lui verser la somme de 16 510 080,30 francs toutes taxes comprises, soit 2 512 945,52 euros, au titre des prestations effectuées dans le cadre du marché résilié et...

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu, enregistrée le 29 septembre 2006, la requête présentée pour M. Jacques X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0501502 du 6 juillet 2006 du Tribunal administratif de Clermont Ferrand qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 263 022 euros à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis du fait de l'intervention du décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 portant suppression de tribunaux de commerce; 2° de faire droit à sa demande en condamnant l'Etat à lui verser l'indemnité de 263 022...

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu, enregistrée le 27 novembre 2006, la requête présentée pour Mme Michelle X, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0401741 du Tribunal administratif de Clermont Ferrand du 19 septembre 2006 qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 145 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé la mise en impasse de la route départementale numéro 216 ; 2° de faire droit à cette demande et à la condamnation de l'Etat aux entiers dépens ; 3 de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1 500...