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175 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 22 novembre 2011, 10LY01054

...M. Vincent RABATE... 03-03-06 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Aides communautaires. ...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2010, présentée pour M. Florent A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 090196 du 9 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 1er décembre 2008 du préfet de la Haute-Loire ; 2° d'annuler la décision du 1er décembre 2008 par laquelle le préfet de la Haute-Loire lui a refusé une aide à la mécanisation en zone de montagne...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 22 novembre 2011, 10LY01071

...M. Vincent RABATE... 03-05-01-01 Agriculture, chasse et pêche. Produits agricoles. Généralités. Organisation des marchés. ...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2010, présentée pour l'ASSOCIATION LES VERGERS DU NORD ARDECHE, représentée par son président, dont le siège est chambre d'agriculture 5 route de Lamastre à Tournon 07300 ; L'association demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à l'exécution et d'annuler le jugement n° 0706577 rendu le 21 janvier 2010 par le Tribunal administratif de Lyon ; 2° d'annuler la décision du 24 juillet 2007 par laquelle le directeur de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 22 novembre 2011, 10LY01634

...M. Vincent RABATE... 03-04-02 Agriculture, chasse et pêche. Remembrement foncier agricole. Attributions et composition des lots. ...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2010, présenté pour Mme Marthe et MM. Alain, Rémi et Jean-Jacques A, les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901812 du 29 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande ; 2° d'annuler la décision du 2 juillet 2009 par laquelle la commission d'aménagement foncier du Puy de Dôme a rejeté leur réclamation n° 6 ; 3° de mettre à la charge de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 22 novembre 2011, 10LY02110

...M. Vincent RABATE... 03-05-06 Agriculture, chasse et pêche. Produits agricoles. Vins. ...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2010, présentée pour l'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE INAO domicilié 51 rue d' Anjou à Paris 75008 ; L'INAO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804133 du 17 juin 2010 du Tribunal administratif de Lyon qui a annulé ses décisions de refus d'agrément en appellation Beaujolais rouge des 15 janvier, 27 février et 16 avril 2008 ; 2° de condamner l'EARL Michel et M. Cyril à lui payer une somme de 3 500 euros au titre de l'article L...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 22 novembre 2011, 10LY02294

...M. Vincent RABATE... 03-05-01-01 Agriculture, chasse et pêche. Produits agricoles. Généralités. Organisation des marchés. ...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2010, présentée pour M. Paul A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902353 du 24 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande ; 2° d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2009 du préfet de l'Allier qui lui donne jusqu'au 31 décembre 2009 pour vendre ses bovins ou les conduire à l'abattoir ; 3° à titre subsidiaire de lui accorder un délai...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 22 novembre 2011, 11LY01732

...M. Vincent RABATE... 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu l'arrêt n° 07LY01357 en date du 22 avril 2010 SOCIETE SOFFIMAT par laquelle la Cour de céans a décidé : - en son article 1er d'annuler le jugement n° 0408296-0602890 du Tribunal administratif de Lyon du 19 avril 2007 en tant qu'il rejette la contestation de l'obligation de payer la somme de 752 286,24 euros ; - en ses articles 2 et 3 que la décharge de l'obligation de payer dont a été constituée débitrice la SOCIETE SOFFIMAT par le titre de recettes exécutoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 06 décembre 2011, 09LY02194

...M. Vincent RABATE... 03-03-05 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2009, présentée pour le GAEC DES CHEIX dont le siège est Les Cheix à Manzat 63410 ; Le GAEC DES CHEIX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800079 du 2 juillet 2009 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 30 novembre 2007 lui refusant l'autorisation d'exploiter des parcelles à Saint-Angel ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 06 décembre 2011, 10LY01638

...M. Vincent RABATE... 61-03-01-01 Santé publique. Lutte contre les fléaux sociaux. Lutte contre la tuberculose. Prophylaxie. ...Vu le recours, enregistré le 25 juin 2010, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DE LA PECHE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900574 du 30 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du préfet de l'Yonne agréant l'avenant du 12 janvier 2009 à la convention du 13 novembre 2008 ; 2° à titre principal de rejeter la demande de M. A comme portée devant une juridiction...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 06 décembre 2011, 10LY02468

...M. Vincent RABATE... 03-04-04 Agriculture, chasse et pêche. Remembrement foncier agricole. Travaux connexes. ...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 29 octobre et 6 décembre 2010, présentés pour M. Marcel A, domicilié La Vareille à Manzat 63410 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801804 du 20 août 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision de rejet de la mise en demeure du préfet du Puy-de-Dôme du 20 août 2008 ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet, sous...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 06 décembre 2011, 11LY00689

...M. Vincent RABATE... 36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2011, présenté pour Mme Zineb A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900990 du 13 janvier 2011 du Tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 2 février 2009 de la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière qui a prononcé son licenciement...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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