Recherche de qui ont été rapportées par M. Vincent L'HOTE dans la jurisprudence francophone - page 46
Page 46 des 460 résultats trouvés :
| 19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification approfondie de... ...M. Vincent L'HÔTE...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00245, présentée pour M. Said B, demeurant ..., par Me Schreck ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703524 du 10 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles...
19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...M. Vincent L'HÔTE...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2010, présentée par Mme Christine C, demeurant ... ; Mme C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803708 du 30 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande en décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2007 dans les rôles de la commune de Toulon ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée...
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. Vincent L'HÔTE...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03266, présentée pour M. Christian B et Madame Maryse B, demeurant ..., par Me Netter ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706355 du 16 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. Vincent L'HÔTE...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA00235, présentée pour Mme Catherine B, demeurant ..., par Me Alquier ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801883 du 17 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande de réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a ét...
19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. ... ...M. Vincent L'HÔTE...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2010, présentée pour la SARL Salintel, représentée par son gérant et dont le siège social est situé Les Canebiers Route des Salins à Saint-Tropez 83990, par Me Brunner ; La SARL Salintel demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700477 en date du 26 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au...
19-01-03-02-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Commission départementale.... ...M. Vincent L'HÔTE...Vu le recours, enregistré le 2 avril 2010, présenté par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0705135 en date du 6 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a déchargé M. A des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2003 ; 2...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Vincent L'HÔTE...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2010, présentée pour Mme Nicole C, demeurant ..., par Me Cerveau ; Mme C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706057 du tribunal administratif de Toulon en date du 21 avril 2010 en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002, ainsi que des...
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...M. Vincent L'HÔTE...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA02827, présentée pour M. Alexandre B, demeurant ..., par Me Bellon ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706620 en date du 30 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. Vincent L'HÔTE...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2010, présentée pour Mme Isabelle C née D, demeurant ..., par Me Hestin ; Mme C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704443 en date du 16 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la...
19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Vincent L'HÔTE...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2010, présentée pour la SA Sosaca, représentée par son président du directoire et dont le siège est quartier Maufache RN 555 à La Motte 83920, par Me Bensaude ; La SA Sosaca demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804150 en date du 29 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de...
