Recherche de qui ont été rapportées par M. Vialatte dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 29 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des referes, 03 avril 2001, 98LY02336
54-03-011-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - POUVOIRS ET DEVOIRS DU... ...M. VIALATTE...Le président de la 1ère chambre, statuant par délégation du président de la cour Vu la requête enregistrée le 23 décembre 1998, présentée par M. Jean-Pierre X..., architecte, ... ; M. X... demande l'annulation de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de GRENOBLE n 9803835 - 9804077 du 8 décembre 1998 en tant qu'elle a rendu contradictoire avec lui une expertise ordonnée par une précédente ordonnance en date du 1er juillet 1998 et...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des referes, 03 avril 2001, 99LY02988
54-03-011-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - CONDITIONS ... ...M. VIALATTE...Le président de la 1ère chambre, statuant par délégation du président de la cour Vu la requête enregistrée le 13 décembre 1999, présentée pour la COMMUNE D'AMPUIS, agissant par son maire, par maître Alain X..., avocat ; La COMMUNE D'AMPUIS demande que soit annulée l'ordonnance n 9903406 du 14 octobre 1999 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejetant sa demande d'expertise, et que soit ordonnée une expertise portant sur les possibilités de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des referes, 01 mars 2001, 00LY01933
54-03-011-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - CONDITIONS ... ...M. VIALATTE...Vu la requête enregistrée le 18 août 2000, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG EFS, dont le siège est ..., par maître Marc LARCHER, avocat ; L'ESF doit être regardé, vu les termes de sa requête, comme demandant à titre principal l'annulation de l'ordonnance n 001238 du 4 août 2000 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a prescrit une expertise concernant Mme Marguerite X..., et à titre subsidiaire la réformation de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des referes, 01 mars 2001, 00LY02296
54-03-011-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - POUVOIRS ET DEVOIRS DU... ...M. VIALATTE...Vu la requête enregistrée le 11 octobre 2000, présentée pour la SOCIETE AREA, dont le siège est 260 av. Jean Z..., 69671 BRON, par maître B... TRILLAT, avocat ; La SOCIETE AREA demande que soit réformée l'ordonnance n 0002944 du 22 septembre 2000 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a ordonné une expertise, afin que cette expertise soit rendue contradictoire avec la SOCIETE PERRIER T.P ; Vu l'ordonnance contestée ; Vu le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des referes, 01 mars 2001, 00LY02307
54-03-011-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - CONDITIONS ... ...M. VIALATTE...Vu la requête enregistrée le 18 octobre 2000, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SITOM DE LA GRAVENNE, dont le siège est à la mairie, 07560 MONTPEZAT, par maître Didier Y..., avocat ; Le SITOM DE LA GRAVENNE demande l'annulation de l'ordonnance n 0004048 du 22 septembre 2000 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a prescrit une expertise relative au fonctionnement de son incinérateur d'ordures...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 13 juin 1991, CETATEXT000008263485
16-02-01-03-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - LEGALITE - DELIBERATIONS INTERVENUES A LA SUITE D'UNE... ...M. Vialatte
| France, Tribunal administratif de Marseille, 30 mai 1991, CETATEXT000008267810
54-01-01-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES CONSTITUANT DES DECISIONS... ...M. Vialatte
| France, Tribunal administratif de Marseille, 28 mars 1991, CETATEXT000008252557
54-04-02-02-02,RJ1 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - HONORAIRES DES EXPERTS -Insolvabilité de la partie... ...M. Vialatte
| France, Tribunal administratif de Marseille, 20 octobre 1989, CETATEXT000008275999
16-04-01,RJ1 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES -Prévisions budgétaires - Contrôle du juge de l'excès de... ...M. Vialatte
| France, Tribunal administratif de Marseille, 26 mai 1989, CETATEXT000008293903
68-03-025-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - NATURE DE LA DECISION - OCTROI DU PERMIS - PERMIS ASSORTI DE... ...M. Vialatte
