La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Thomas GIRAUD - page 2

...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2018 par lequel le président du centre de gestion CDG de la fonction publique territoriale du Morbihan a refusé de reconnaître sa pathologie comme imputable au service. Par un jugement n° 1804502 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2021, M. E... représenté par Me Matel, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 15 avril...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 27 octobre 2021 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé leur transfert aux autorités lettones, responsables de l'examen de leur demande d'asile, ainsi que les arrêtés du même jour les assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par des jugements n° 2112390 et 2112391 du 16 novembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités lettones, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département du pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2112674 du 25 novembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département du pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2112636 du 18 novembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 mars 2017 du ministre de l'intérieur en ce qu'elle refuse de faire droit à sa demande de se voir octroyer des permissions de longue durée au titre de la période durant laquelle il était placé en congé de longue durée pour maladie, et en ce qu'elle refuse de faire droit à ses demandes au titre de l'indemnité pour charges militaires et au titre de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires, ainsi que la...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités suédoises et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel il l'a assignée à résidence dans le département de la Loire-Atlantique pour une durée de 45 jours à compter du 14 mars 2021. Par un jugement n° 2104190 du 22 avril 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...